Santé au travail
(Présentation)

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « pour y accéder » les mots : « à y avoir accès ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 4624‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour l’exercice des missions prévues aux 2° à 4°, les délibérations sont adoptées par les seuls représentants des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés mentionnés au premier alinéa du présent article dans des conditions définies par voie réglementa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° De déterminer les modalités de mise en œuvre ainsi que les conditions de mise à la disposition de l’employeur du passeport de prévention prévu à l’article L. 4141‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des missions du CNPST celle consistant à déterminer les modalités de mise ...

À l’alinéa 6, après le mot : « sur », insérer les mots : « les référentiels et les principes guidant ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « telle que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « salariés et des employeurs » les mots : « employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « cumuler » le mot : « effectuer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même 1° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour les services de prévention et de santé au travail ayant vocation à couvrir un champ n’excédant pas celui d’une branche professionnelle, ces représentants sont désignés par les organisations professionnelles d’emplo...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « de préreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4625‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 4625‑3. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du suivi de l’état de santé des salariés du particulier employeur. » Exposé sommaire : Le suivi de l’état de santé des salariés du p...

Après l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4624‑1-1. – En cas de pluralité d’employeurs, le suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré d’un...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « telle que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La visite de mi-carrière peut être réalisée par un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée. Celui-ci ne peut proposer les mesures mentionnées à l’avant-dernier alinéa du présent article. À l’issue de la visite, l’infirmier peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le t...

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Cet » le mot : « L’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en amont de » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « handicap tel que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Son consentement » les mots : « Le consentement du travailleur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.