Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier

135 amendements trouvés


08/02/2021 — Amendement N° AS400 au texte N° 3718 - Article 12 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) À la dernière phrase, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la santé publique » ; ». Exposé sommaire : Coordination.

08/02/2021 — Amendement N° AS396 au texte N° 3718 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « public » le mot : « publics ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS414 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les travailleurs sont examinés » les mots : « Le travailleur est examiné ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « leur » le mot : « son ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS393 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Après le mot : « guidant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « l’élaboration du cahier des charges de certification sont fixés par voie réglementaire, après avis du comité national de prévention et de santé au travail, mentionné à l’article L. 4621‑2‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à : - confier au pouvoir réglementa...

08/02/2021 — Amendement N° AS373 au texte N° 3718 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « social », insérer les mots : « dans l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, les dispositions régies par le présent alinéa renvoyant au dialogue social mené dans l’entreprise.

08/02/2021 — Amendement N° AS454 au texte N° 3718 - Article 25 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « - de définir la liste et les modalités de mise en œuvre de l’ensemble socle de services en... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 386 à l’article 8.

08/02/2021 — Amendement N° AS457 au texte N° 3718 - Article 26 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il a notamment pour missions : ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Il promeut » les mots : « - de promouvoir ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 5. IV. – En conséquence, après le même alinéa 5, i...

08/02/2021 — Amendement N° AS444 au texte N° 3718 - Article 21 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médical », insérer les mots : « du travailleur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS438 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « travailleur », insérer les mots : « , du médecin traitant ». Exposé sommaire : Cet amendement répare un oubli : il y a lieu d’autoriser le médecin traitant à prendre l’initiative de l’organisation de la visite de préreprise, comme cela est le cas aujourd’hui.

08/02/2021 — Amendement N° AS415 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « salarié » le mot : « travailleur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

08/02/2021 — Amendement N° AS421 au texte N° 3718 - Article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le service de prévention et de santé au travail dont ils relèvent ». Exposé sommaire : Il n’est pas souhaitable que l’entreprise de travail temporaire puisse être exclue de la négociation. C’est pourquoi le présent amendement supprime la possibilité pour l’entreprise utilisatrice de conclure...

08/02/2021 — Amendement N° AS379 au texte N° 3718 - Article 4 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 3, après le mot : « aide », insérer les mots : « à l’entreprise ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS397 au texte N° 3718 - Article 10 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « prévu à l’article L. 4622‑10 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS385 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « travail », insérer le mot : « interentreprises ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « travail » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS425 au texte N° 3718 - Article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « sous‑traitantes ou prestataires d’entreprises ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle. Les salariés concernés par le dispositif appartiennent à la catégorie des salariés d’entreprises extérieures.