Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier

91 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4179 au texte N° 3995 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, Mme Lardet, M. Lioger, Mme Rossi, Mme R...

L’article L. 322‑8 du code de l’énergie est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Agréger des données anonymisées de la consommation réelle des foyers dans le cadre d’opération de rénovation de bâtiments publics ou privés sur demande des personnes publiques ou privées concernées par une opération de rénovation. « Les données anonymisées pa...

25/03/2021 — Amendement N° 4178 au texte N° 3995 - Article 37 (Non soutenu)
M. Holroyd, M. Michels, Mme Roques-Etienne, M. Lioger, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Roseren, M. Pellois, M...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La compensation des émissions de gaz à effet de serre privilégie une analyse de l’ensemble du cycle de vie de l’ensemble des aménagements réalisés dans le cadre de la création, de l’augmentation des capacités d’accueil des aéronefs, des passagers, du fret d’un aérodrome ouvert à la circulation aé...

25/03/2021 — Amendement N° 4177 au texte N° 3995 - Article 33 (Non soutenu)
M. Holroyd, M. Michels, Mme Roques-Etienne, M. Colas-Roy, M. Lioger, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Le Feur,...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , qui tient compte du plan de transition mentionné à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « II. - Le cinquième alinéa du I de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement est complété par la phrase : « Ces objectifs de...

25/03/2021 — Amendement N° 4176 au texte N° 3995 - Article 33 (Non soutenu)
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, M. Colas-Roy, M. Lioger, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Le Feur,...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de transports amont et aval » les mots : « en amont et en aval ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « du transport de marchandises ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mesurer les émissions de gaz à effet de serre produites par les entrepris...

25/03/2021 — Amendement N° 4175 au texte N° 3995 - Article 33 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, M. Colas-Roy, M. Lioger, Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Riotton, M. Roseren, ...

Les alinéas suivants sont ajoutés après le premier alinéa de l’article 33 : I. Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, il est inséré un article L. 225‑102‑1-1 ainsi rédigé : « Art L. 225‑102‑1‑1. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1...

25/03/2021 — Amendement N° 4171 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Holroyd, Mme Roques-Etienne, M. Michels, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, Mme Lardet, M. Lioger, Mme Sarles, Mme ...

Après le mot : « enjeux », la fin du 4° bis de l’article L. 123‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « du développement durable ainsi que de la transition écologique et de son financement. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire du Rapport Holroyd sur la finance verte intitulé « Choisir une finance verte au service de l’Ac...

25/03/2021 — Amendement N° 4143 au texte N° 3995 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, M....

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « détachées » insérer le mot : « homologuées ». Exposé sommaire : Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article. Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des p...

25/03/2021 — Amendement N° 4142 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, Mme Khedher, M. Goutt...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styr...

25/03/2021 — Amendement N° 4141 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, Mme Grandjean, Mme Khedher, M. Marilossian, Mme Charrière,...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1er janvier 2022, dans le cadre de la vente en vrac, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, de sacs, d’emballages et de contenants fabriqués en matières plastiques, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables, est interdite. » Exposé sommaire : La vente en vra...

25/03/2021 — Amendement N° 4140 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Ma...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le conte...

25/03/2021 — Amendement N° 4139 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré)
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Ma...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne pe...

24/03/2021 — Amendement N° 2970 au texte N° 3995 - Article 56 ter (Adopté)
Mme Grandjean

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « six », le mot : « douze ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : L’amendement n°5489 du Gouvernement créant article additionnel vise à atténuer les difficu...

24/03/2021 — Amendement N° 2613 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Grandjean

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Au début de l’article L. 2112‑2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses du marché prennent en compte les considérations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. » Exposé sommaire ...

24/03/2021 — Amendement N° 2612 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Grandjean

Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 g de CO2 émis pour 100 g de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible Intensité Carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourager les entreprises faisant l...

24/03/2021 — Amendement N° 2499 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
Mme Oppelt, Mme Sylla, Mme Hennion, M. Rudigoz, M. Cellier, Mme Sage, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, Mme Sarles, Mme...

À l’alinéa 4, après le mot : « commerciale », insérer les mots : « , des immeubles à usage de bureaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’installation des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux bureaux d’entreprises. En 2019, 25 milliards d’euros ont été investis dans l’immo...

24/03/2021 — Amendement N° 2497 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Oppelt, M. Rudigoz, M. Cellier, Mme Sage, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Grandjean, Mme Hennion,...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 7° du I de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Les entrepôts logistiques de proximité de biens commandés au détail par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les entrepôts de proximité des entrepr...

24/03/2021 — Amendement N° 2496 au texte N° 3995 - Article 15 (Retiré)
Mme Oppelt, Mme Hennion, Mme Sylla, M. Cellier, M. Daniel, Mme Le Feur, M. Maire, M. Vignal, Mme Sage, Mme Valérie Pe...

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « notamment relatives à l’impact environnemental du transport et de la livraison selon des indicateurs déterminés par décret ». Exposé sommaire : Conformément à la logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les appels d'offres des marchés publics, le présent amen...

24/03/2021 — Amendement N° 2488 au texte N° 3995 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
Mme Oppelt, Mme Hennion, M. Daniel, Mme Sage, Mme Le Feur, M. Maire, M. Vignal, Mme Valérie Petit, Mme Sarles, Mme Gr...

L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « deux cent cinquante » sont remplacés par les mots « cinq cents » ; 2° Après le 3°, sont insérés des 4° et 5° ainsi rédigés : « 4° Ce bilan porte sur les émissions directes et indirectes de la personne morale selon des modalités précisées par décret. « ...

24/03/2021 — Amendement N° 2449 au texte N° 3995 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Zannier, Mme Vanceunebrock, M. Belhaddad, Mme Deprez-Audebert, M. Mendes,...

Après l’article L. 163‑11 du code minier, il est inséré un article L. 163‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 163‑11‑1. – En cas de transfert d’un bien d’origine minière de l’exploitant, de l’État ou de tout ayant-droit à une collectivité locale, le transfert ne peut intervenir qu’après transfert effectif des équipements, des études et toutes...

24/03/2021 — Amendement N° 2446 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Belhaddad, Mme Grandjean, Mme Deprez-Audebert, M. Mis, M. Mendes, Mme Zannier, Mme...

L’article L. 171‑1 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 171‑1. – L’État exerce une police des mines qui a pour objet de contrôler et d’inspecter les activités de recherches et d’exploitation minières ainsi que de prévenir et de faire cesser les dommages et les nuisances qui leur sont imputables, d’assurer la bonne exploitation du...