Les interventions de Catherine Fabre sur ce dossier

189 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1036 au texte N° 904 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 6° De promouvoir les modalités de formation prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 6313‑2 auprès des entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier aux opérateurs de compétences, dans leur rapport direct avec les entreprises qui résulte du service de proximité ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1371 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnées à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1405 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1389 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

I. – Compléter l'alinéa 46 par les mots : « au niveau national et interprofessionnel ». II. – Procéder à la même insertion à l'alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/05/2018 — Amendement N° AS1360 au texte N° 904 - Article 16 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les coûts retenus ne convergent pas vers les coûts identifiés » les mots : « le niveau retenu ne converge pas vers le niveau identifié ». Exposé sommaire : Le terme de « coûts » comporte une incertitude juridique car le « coût » renvoie aux charges constatées des CFA pour les contrats d'apprentissage ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1408 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1449 au texte N° 904 - Article 21 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'emploi », les mots : « d'un emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1379 au texte N° 904 - Article 19 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 25, substituer au mot : « syndicale », le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1373 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 22, substituer au mot : « mentionnées à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1393 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis (nouveau) Les mots : « assure un rôle d'information, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

29/05/2018 — Amendement N° AS1384 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « au titre de laquelle » les mots : « pour laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1376 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À la seconde phrase de l'alinéa 29, supprimer le mot : « uniques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1375 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

Après le mot : « analyses », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « relatives aux mutations des productions agricoles, des entreprises et exploitations, aux évolutions commerciales et à leurs répercussions sur l'emploi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1352 au texte N° 904 - Article 10 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « inscrits dans » les mots : « prévus par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1444 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 46, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1451 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
Mme Fabre

Substituer à l'alinéa 11, les deux alinéas suivants : « IV. – L'article L. 241‑9 est ainsi rédigé : « Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme est organisé dans les conditions fixées à l'article L. 6211‑2 du code du travail. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1372 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « mentionnées à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1413 au texte N° 904 - Article 14 (Adopté)
Mme Fabre

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « à compter de la promulgation de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1445 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : «d) (nouveau)le 6° devient le 5°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2018 — Amendement N° AS1346 au texte N° 904 - Article 9 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'un contrat de travail dans les conditions de droit commun ou », les mots : « soit d'un contrat de travail dans les conditions de droit commun, soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.