Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 4 bis)

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « secteur privé, » les mots : « secteur privé ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 8 les trois alinéas suivants : « II. – L'article L. 2272‑1 du code du travail est ainsi modifié : « 1°(nouveau) Après le mot : « collective », sont insérés les mots : « de l'emploi et de la formation professionnelle » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : L'extension des missions de la CNN...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les coûts retenus ne convergent pas vers les coûts identifiés » les mots : « le niveau retenu ne converge pas vers le niveau identifié ». Exposé sommaire : Le terme de « coûts » comporte une incertitude juridique car le « coût » renvoie aux charges constatées des CFA pour les contrats d'apprentissage ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – L'intitulé du titre VII du livre II de la deuxième partie du code du travail est complété par les mots : « de l'emploi et de la formation professionnelle. » Exposé sommaire : L'extension des missions de la CNNC conduit à un écart croissant entre sa dénomination – pertinente lors ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'emploi », les mots : « d'un emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer au mot : « sexes », les mots : « femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « cette information », les mots : « l'information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 74, après le mot : « signature », rédiger ainsi la fin de la phrase : « d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « analyses », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « relatives aux mutations des productions agricoles, des entreprises et exploitations, aux évolutions commerciales et à leurs répercussions sur l'emploi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « leur délivrance » les mots : « la délivrance de ces diplômes et titres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 46, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 32, substituer au mot : « mars » le mot : « janvier ». II. – Procéder à la même substitution à l'alinéa 33. III. – À l'alinéa 34, substituer à la date : « 28 février » la date : « 1er janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le régime transitoire prévu à l'article 14 du projet de loi. La fixation d...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les dix-neuf alinéas suivants : « I A(nouveau). – Le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Reconversion ou promotion par alternance » ; « 2° L'article L. 6324‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 6324‑1. – La reconversion ...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « et de professionnalisation », les mots : « de professionnalisation et les reconversions ou promotion par alternance mentionnés à l'article L. 6324‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'un contrat de travail dans les conditions de droit commun ou », les mots : « soit d'un contrat de travail dans les conditions de droit commun, soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 16 à 20 les deux alinéas suivants : « III. – . Le 1° du I, les deux premiers alinéas de l'article L. 6316‑3 et l'article L. 6316‑5 dans leur rédaction résultant du 3° du I et le II entrent en vigueur le 1erjanvier 2019. « Le 2° du I, l'article L. 6316‑2, le dernier alinéa de l'article L. 6316‑3 ainsi que l'article L. 63...

Au 1° de l'article L. 2312‑36 du code du travail, après le mot : « professionnelle » sont insérés les mots :« , évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'inscription, dans la base de données économiques et sociales, des informations relatives à l'évolution professionnelle des salariés au sein de l'entrepr...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « sont déposés », les mots : « est déposé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.