Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 20)

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « secteur privé, » les mots : « secteur privé ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires visés à l'article L. 5212‑13 du présent code âgés de cinquante-cinq ...

Substituer à l'alinéa 8 les trois alinéas suivants : « II. – L'article L. 2272‑1 du code du travail est ainsi modifié : « 1°(nouveau) Après le mot : « collective », sont insérés les mots : « de l'emploi et de la formation professionnelle » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : L'extension des missions de la CNN...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les coûts retenus ne convergent pas vers les coûts identifiés » les mots : « le niveau retenu ne converge pas vers le niveau identifié ». Exposé sommaire : Le terme de « coûts » comporte une incertitude juridique car le « coût » renvoie aux charges constatées des CFA pour les contrats d'apprentissage ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – L'intitulé du titre VII du livre II de la deuxième partie du code du travail est complété par les mots : « de l'emploi et de la formation professionnelle. » Exposé sommaire : L'extension des missions de la CNNC conduit à un écart croissant entre sa dénomination – pertinente lors ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'emploi », les mots : « d'un emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer au mot : « sexes », les mots : « femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 77 à 80 les six alinéas suivants : « 14° L'article L. 6332‑15 est ainsi rédigé : « Art. L. 6332‑15. -Dans la limite d'un plafond déterminé par décret, les ressources prévues à l'article L. 5422‑9 peuvent être utilisées pour participer au financement des contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi de vingt-s...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « cette information », les mots : « l'information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Elles » les mots : « Les certifications professionnelles ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, après le mot : « signature », rédiger ainsi la fin de la phrase : « d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « leur délivrance » les mots : « la délivrance de ces diplômes et titres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 46, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « en charge de la certification professionnelle de France compétences » les mots : « de France compétences en charge de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 32, substituer au mot : « mars » le mot : « janvier ». II. – Procéder à la même substitution à l'alinéa 33. III. – À l'alinéa 34, substituer à la date : « 28 février » la date : « 1er janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le régime transitoire prévu à l'article 14 du projet de loi. La fixation d...

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « Il », les mots : « L'apprenti ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les dix-neuf alinéas suivants : « I A(nouveau). – Le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Reconversion ou promotion par alternance » ; « 2° L'article L. 6324‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 6324‑1. – La reconversion ...

À l'alinéa 29, substituer au mot : « déterminé » le mot : « déterminée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « et de professionnalisation », les mots : « de professionnalisation et les reconversions ou promotion par alternance mentionnés à l'article L. 6324‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.