Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

79 amendements trouvés


28/09/2020 — Amendement N° 375 au texte N° 3347 - Article 25 bis F (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2015 et la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV), les collectivités territoriales peuvent financer des projets d’énergies renouvelables (EnR) en participant ...

28/09/2020 — Amendement N° 353 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La latitude d’appréciation permise par l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme peut s’avérer bloquante pour un certain nombre de projets. Il en va ainsi du développement de l’énergie solaire. En...

28/09/2020 — Amendement N° 334 au texte N° 3347 - Article 44 quinquies (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 a prévu dans son article 6.6°, une indemnisation pour les concessionnaires destinée à compenser les surcoûts non prévus au sein des contrats, pour faire face ...

28/09/2020 — Amendement N° 327 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectiv...

28/09/2020 — Amendement N° 326 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020‑230 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales, modifiée par l’ordonnanc...

28/09/2020 — Amendement N° 325 au texte N° 3347 - Après l'article 44 ter (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fréd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance n°2020-391a prévu que dans les collectivités territoriales ou leurs groupements le maire ou le président puisse décider que les réunions d...

28/09/2020 — Amendement N° 324 au texte N° 3347 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Castellani, M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soit recrutés exclusivement des fonctionnaires sur les postes à responsabilité territoriale afin de pouvoir maintenir le plus haut niveau d’assermentation pour ces postes...

25/09/2020 — Amendement N° 758 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Retiré avant séance)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Supprimer l'article R5121-90 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la catégorie des médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes, qui complexifie pour les malades l'accès à certains médicaments, notamment dans les territoires ruraux faiblement dotés en médecins spécialistes. Il...

15/09/2020 — Amendement N° CSASAP372 au texte N° 2750 - Après l'article 28 ter (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M....

Après l’article L. 315‑3 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 315‑3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 315‑3-1. – Les entreprises ou sites ayant souscrit un contrat d’autoconsommation collective au sens de l'article L. 315-2 bénéficient de conditions particulières d’approvisionnement en électricité. « Un décret fixe les conditions et moda...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP247 au texte N° 2750 - Après l'article 25 bis (Retiré)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M....

Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le I de l’article L. 181‑2 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Octroi d’une dérogation motivée au sens du VII de l’article L. 212‑1 du présent code . » ; « 2° L’article L. 212‑1 est ainsi modifié : «a)Le VII est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la dérogation s’insc...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP287 au texte N° 2750 - Article 36 (Non soutenu)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. La...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l’implantation, le maintien et le...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP370 au texte N° 2750 - Après l'article 28 ter (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M....

Le chapitre V du titre Ier du livre III du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 315‑2, les mots : « liés entre eux au sein d’une personne morale » sont supprimés ; 2° Le début du premier alinéa de l’article L. 315‑4 est ainsi rédigé : « Les producteurs liés aux consommateurs par des contrats de consomma...