Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

521 amendements trouvés


30/10/2017 — Amendement N° 486C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale1 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des polit...

30/10/2017 — Amendement N° 485C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale00
Vie politique, cultuelle et associative274 5000
Conduite et pilotage des politiq...

30/10/2017 — Amendement N° 484C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale00
Vie politique, cultuelle et associative0100 000
Conduite et pilotage des politiq...

30/10/2017 — Amendement N° 483C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Pueyo, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières010 000 0...

30/10/2017 — Amendement N° 481C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Pueyo, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières010 000 0...

30/10/2017 — Amendement N° 480C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Pueyo, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

30/10/2017 — Amendement N° 479C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières010 000 0...

30/10/2017 — Amendement N° 478C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale10 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 0...

30/10/2017 — Amendement N° 477C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 900 0000
Sécurité et éducation routières02 900 000...

30/10/2017 — Amendement N° 476C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale2 800 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 800 000...

30/10/2017 — Amendement N° 475C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale4 940 0000
Sécurité et éducation routières04 940 000...

30/10/2017 — Amendement N° 474C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale4 731 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières04 731 000...

30/10/2017 — Amendement N° 473C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale2 500 0000
Sécurité et éducation routières02 500 000...

30/10/2017 — Amendement N° 472C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale2 500 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 500 000...

30/10/2017 — Amendement N° 429C au texte N° 235 - Article 31 (Retiré)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture100 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture0100 000
TOT...

30/10/2017 — Amendement N° AS35C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation faisant le bilan du plan dit « 500 000 formations supplémentaires ». Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre de ces formations et évalue notamment leur efficacité en matière d'insertion professionnelle...

30/10/2017 — Amendement N° AS28C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : De façon brutale et idéologique, le Gouvernement a décidé de financer 200 000 contrats aidants en 2018 contre 320 000 en 2017. Cette décision est brutale. Brutale vis-à-vis des personnes bénéficiant de ces contrats auxquelles vo...

30/10/2017 — Amendement N° AS34C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre des emplois d'avenir et évalue notamment l...

30/10/2017 — Amendement N° CD78C au texte N° 235 - Article 54 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Bareigts, M. Alain David, M. Hutin, M. Le Foll, M. Potier, M. Dussopt, M. Bouillon, Mme Untermaier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans une récente interview à la Gazette des Communes, le ministre convenait justement que le modèle français des agences de l'eau et son organisation étaient une référence mondiale en la matière. Cette excellence justifierait à elle seule de ne pas fragiliser ces agences de l'eau. Pour autant une raiso...