Bioéthique
(Après l'article 19)

I. – À l’alinéa 52, après la référence : « L. 2143‑6 », insérer la référence : « L. 2143‑7 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer aux références : « des articles L. 2143‑4 et L. 2143‑7 », les références : « de l’article L. 2143‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une entrée en vigueur simultanée, a...

I. – Compléter l’alinéa 33 par les mots : « , qui la préside ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans le cadre du », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 55, substituer au mot : « prévue », les mots : « fixée par le décret prévu ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celle-ci », les mots : « la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 45, substituer au mot : « à », les références : « aux 1° à 6° du I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 56, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle

À l’alinéa 50, substituer aux mots : « l’enfant majeur né », les mots : « la personne majeure née à la suite ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 37, après le mot : « hommes », insérer les mots : « qui la composent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « de », les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l’alinéa 13, après le mot : « général », insérer les mots : « tel qu’il le décrit ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « don », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un enfant », les mots : « une personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « enfants nés » les mots : « personnes nées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « nés », insérer les mots : « à la suite ». II. – En conséquence, au même alinéa après le mot : « traitement », insérer les mots : « de données ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celle-ci », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique. Dès lors, le préciser dans...