Les interventions de Damien Adam sur ce dossier

179 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° CD1536 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Lenne, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch, Mme Blanc, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec Zero Waste. Le secteur de la restauration rapide produit plus de 13 milliards d’unités d’emballages jetables par an en France, ce qui représente environ 180 000 tonnes d’emballages. Une part importante de ces emballages jetables sont utilisés pour consommer les repas sur p...

23/11/2019 — Amendement N° CD516 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Khedher, Mme Petel, Mme Pomp...

À l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Un dispositif harmonisé sur l’ensemble du territoire national de collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers graphiques apparaît indispensable pour un meilleur recyclage et réemploi de ces matières. Le projet de loi prévoit une harmonisation au...

23/11/2019 — Amendement N° CD682 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Melchior, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bon...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’introduction d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour l’ensemble des produits générant des déchets et qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage. Le champ de cette nouvelle filière est particulièrement large, et devrait avoir un lourd...

23/11/2019 — Amendement N° CD491 au texte N° 2274 - Article 13 (Retiré)
M. Marilossian, M. Besson-Moreau, Mme Krimi, Mme Genetet, M. Damien Adam, M. Bouyx, M. Haury

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend celui de notre collègue Frédéric Marchand et du groupe de La République en Marche ! au Sénat. Il avait reçu un avis favorable du Gouvernement mais il n’avait pas été adopté en première lecture. Les sénateurs en commission ont choisi ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1556 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Adopté)
M. Fugit, M. Damien Adam, M. Blanchet, Mme Cazarian, Mme Do, Mme Gomez-Bassac, M. Haury, Mme Le Feur, M. Pellois, M. ...

I. – L’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs. « Aux seules fins d’éradication d’épiphytie, et à ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1545 au texte N° 2274 - Article 12 F (Retiré)
M. Damien Adam

Rédiger ainsi l’article 12F : « Après le II de l’article L. 324‑2 du code de la route, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Lorsqu’un véhicule a été identifié comme ne respectant pas l’obligation d’assurance visée à l’article L. 211‑1 du code des assurances et qu’aucune déclaration de cession n’a été enregistrée dans le système d’...

23/11/2019 — Amendement N° CD1326 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis A (Retiré)
Mme Petel, Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Do, M. Kasbarian, M. Haury, M. Le Bohec, Mme Colboc

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2021 portant sur la mise en place de la vente des médicaments à l’unité. Il dresse un état des lieux du gaspillage de médicament et explore des pistes de réflexion pour la méthode de mise en place de la vente des médicaments à l’unité. Exposé sommaire : Cet amendement demande ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1539 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Adopté)
M. Damien Adam, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, Mme Petel, M. Villani, Mme Provendier

L’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation s’applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territo...

23/11/2019 — Amendement N° CD645 au texte N° 2274 - Article 1er AA (Adopté)
Mme Melchior, Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la même première phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1, après la seconde occurrence du mot : « réduisant », sont insérés les mots : « de 5 % ». » Exposé sommaire : L’article L. 541‑1 du code de l’environnement fixe les principaux objectifs de la politique nationale de prévention et de ...

23/11/2019 — Amendement N° CD845 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Dombreval, M. Gouttefarde, M. Haury,...

À la seconde phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, après le mot : « déchets, », sont insérés les mots : « de transport et de valorisation des déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler au sein des principes généraux afférents à la prévention et à la gestion des déchets de l’article L....

23/11/2019 — Amendement N° CD513 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, M. Haury, Mme ...

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Tout manquement aux obligations d’information mentionnées au premier alinéa ainsi qu’aux articles L. 541‑9-2 et L. 541‑9-3 est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. « Cett...

23/11/2019 — Amendement N° CD674 au texte N° 2274 - Avant l'article 7 (Rejeté)
Mme Melchior, M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Park, Mme Grandjean, Mme Mörch, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Villani,...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III : « Responsabilité des producteurs, prévention et gestion des déchets ». Exposé sommaire : En l’état, l’intitulé du titre III ne reflète plus complètement le contenu de l’ensemble des articles qui le composent. Cet amendement vise donc à modifier l’intitulé du titre III du présent projet de loi qui dépas...

23/11/2019 — Amendement N° CD1308 au texte N° 2274 - Article 4 (Adopté)
Mme Petel, Mme Rossi, M. Pellois, Mme Khedher, M. Damien Adam, M. Haury, M. Le Bohec, Mme Colboc

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une pièce détachée indispensable à l’utilisation d’un bien disponible sur le marché peut être fabriquée par un moyen d’impression en trois dimensions et qu’elle n’est plus disponible sur le marché, le fabricant ...

23/11/2019 — Amendement N° CD515 au texte N° 2274 - Article 3 (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Haury, Mme Khedher, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’exclusion des emballages ménagers en verre, ». II. – Rétablir ainsi l'alinéa 5 : « II. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, tel qu'il résulte de la présente loi, est supprimé. » Exposé sommaire : Les consignes de tri diffèrent d’une commune à l’autre....

23/11/2019 — Amendement N° CD684 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Melchior, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bon...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 78, insérer les deux phrases suivantes : « Dès qu’il a fait son choix, l’éco-organisme rend publique, par tout moyen approprié, la liste des candidats retenus et la communique aux candidats dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue. L’éco-organisme fait figurer, en annexe à cette liste, la par...

23/11/2019 — Amendement N° CD173 au texte N° 2274 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Valetta Ardisson, M. Villani, M. Damien Adam, Mme Mörch, M. Cazenove

I. – La mise sur le marché de certains produits et matériaux est subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux selon les modalités suivantes : 1° 30 % d’incorporation de matière recyclée dans les bouteilles en polyéthylène téréphtalate à usage unique à compter du 1er janvier 2022 ; ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1444 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Charrière, Mme Granjus, Mme Romeiro Dias, Mme Grandjean, Mme Racon-Bouzon, Mme Brugnera, M. Baichère, M. Cellier,...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots : « sous la forme d’un plan pluriannuel de prévention des déchets. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le cahier des charges des éco-organismes prévoit la réalisation d’un plan pluriannuel de prévention des déchets précis. La précision et la dimension pluriannuelle du plan ...

23/11/2019 — Amendement N° CD678 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
Mme Melchior, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bon...

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de leur permettre », les mots : « , dans le respect des secrets protégés par la loi, de permettre dans ce cas au nouvel éco-organisme ». II. – Le même alinéa est complété par la phrase suivante : « Les opérateurs de gestion de déchets conservent la propriété des informations transmises. » Exposé...

23/11/2019 — Amendement N° CD647 au texte N° 2274 - Article 1er AE (Adopté)
Mme Melchior, Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « spécifique », supprimer les mots : « en matière ». II. – Compléter la même phrase de l’alinéa 2 par les mots : « par les obligations résultant des objectifs mentionnés au présent I ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision sur l’accompagnement dans la ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1531 au texte N° 2274 - Article 9 (Tombe)
M. Damien Adam, Mme Janvier, Mme Pompili, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, M. Haury, Mme Petel, M. Villani, M. Buchou, ...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « favorisent leur remplacement par » les mots : « installent, lorsque cela est techniquement réalisable, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre systématique le remplacement des corbeilles de propreté dans l’espace public par des poubelles permettant au moins la collecte ...