Les interventions de Danièle Cazarian sur ce dossier

199 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4261 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Retiré)
M. Fugit, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton,...

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article 224‑7 est ainsi modifié : a) Au I, après les mots : « 50 % de ce renouvellement », sont insérés les mots : « jusqu’au 31 décembre 2024, et de 75 % à partir du 1er janvier 2025 » ; b) Après le 2° du II, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 3° De 40 % de ce ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4841 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, Mme Rossi, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Le Meur...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2030, une proportion minimale des produits de consommation courante mis en marché doit être présentée en vrac. Les modalités d’application, notamment les catégories de produits concernées et les proportions minimales imposées, sont prévues par décret en Conse...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4678 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Retiré)
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme O'Petit, Mme Cazarian, Mme Park, Mme Michel

Avant le 1er septembre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives en matière de production de biocarburants de nouvelle génération pour les prochaines années. Ce rapport vise notamment à éclairer la représentation nationale sur la possibilité d’atteindre un niveau de production suffisant pour permettre l’obli...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4842 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, Mme Vignon, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Prove...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » » Exposé sommaire : Cet amende...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4311 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Templie...

I. – Afin d’atteindre l’objectif d’accélération du report modal inscrit au 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, un plan d’investissement destiné à élargir l’assiette de la prime à la conversion telle que définie à l’article D. 251‑3 et suivants du code de l’énergie est mis e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2468 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Meynier...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4258 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Fugit, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton,...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au 2° du II, après les mots : « voitures particulières », sont insérés les mots : « , des deux-roues, des poids lourds, des autobus, des autocars ». Exposé sommaire : Cet amendement élargit l’objectif de fin de vente en 2040 des véhicules à énergie fossile, qui ne concerne ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4306 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires en vertu du troisième alinéa, les mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles s’appliquent sur l’ensemble du territoire de chacune des communes incluses dans l’agglomération concernée. « Ces mesures sont prise...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4317 au texte N° 3875 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

Les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale réalisent, avant 2024, l’ensemble des investissements relatifs aux équipements en moyens de substitution aux moteurs auxiliaires de puissance. Les exploitants aéroportuaires et sociétés d’assistance en escale acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc des véhicul...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2466 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Meynier...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation de l’application du schéma de cohérence territoriale, au titre de l’article L. 143‑28. » Exposé sommaire : Cet amendement intègre la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réductio...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4228 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Sommer, Mme Thourot, M. Lejeune, Mme Cazarian, Mme Le Peih, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Vanceunebrock, Mme Bono-Van...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4361 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme Hérin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Girardin, Mme O'Petit, Mme Melchior, Mme Cazarian

Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants : « et dont au moins 50 % du chiffre d’affaires est assuré par la vente de denrées alimentaires ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 11 du projet de loi cible un champ particulièrement large : les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400m². Aucune différenciation...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3689 au texte N° 3875 - Article 26 (Tombe)
Mme Colboc, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, Mme Riotton, Mme Krimi, Mme Cazarian, Mme Racon-Bouzon, Mme Bu...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que les plans de mobilité prévoient également des infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos aux abords des gares ou aux entrées de villes. Le vélo e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4764 au texte N° 3875 - Article 47 (Retiré)
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme Hérin, M. Girardin, Mme O'Petit, Mme Melchior, Mme Cazarian, Mme Park, Mme Michel

Rédiger ainsi cet article : « Afin de s’engager dans une démarche volontaire de lutte contre l’artificialisation des sols, tout en faisant preuve de pédagogie et de volonté d’y associer l’ensemble de la communauté nationale, est définie, à l’échelle nationale, une trajectoire de lutte contre l’artificialisation des sols, qui tienne compte des ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4308 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Rejeté)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

I. – Après l’article L. 251‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 251‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 251‑1‑1 – Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent consentir des prêts ne portant pas intérêt dans les conditions prévues au présent article. « Ces prêts ne portant pas intérêt, dits »prêts à taux ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4239 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis La fin de la vente des voitures particulières neuves utilisant exclusivement des énergies fossiles d’ici à 2032 ; » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire une exig...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4254 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Fugit, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « « 1° bis La fin de la vente des véhicules utilitaires légers neufs utilisant exclusivement des énergies fossiles, d’ici à 2035. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire une exige...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4333 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Des initiatives visant à faire classe à l’extérieur ainsi que celles visant à éveiller les élèves à la cuisine et à l’alimentation saine et durable sont étudiées au sein de ce comité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoy...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4314 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Templier, M. Baichère...

Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique aux véhicules dont le poids total au...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2358 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Thourot, Mme Cazarian, Mme Sarles, Mm...

À la première phrase de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial » sont remplacés par les mots : « . Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territorial ». Exposé sommaire : Cet amendement rend obligatoire l’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspill...