Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

311 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1389 au texte N° 3875 - Article 67 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme L...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1458 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mme Melchior, M...

Après le premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un projet urbain contribue notamment à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ce projet de préservation des fonctionnalités des sols, de lutte contre l’imperméabilisa...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1111 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Brulebois

Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots : « , en tenant compte de la capacité, notamment au vu de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale pour l’accès au logement, à mobiliser effectivement ses espaces. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1390 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme L...

L’article L. 142‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les associations mentionnées à l’article L. 141‑2 peuvent exercer l’action civile relativement à tout fait illicite au regard des dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1144 au texte N° 3875 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression. Imposer une consigne pour les emballages en verre impliquerait de réunir ces emballages, de les trier, de les acheminer à un point où ils seraient lavés et reconditionnés. Cette pratique entraîne une grande consommation d’eau et de produits chimiques. Les professionnels du s...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1392 au texte N° 3875 - Après l'article 67 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme L...

Après l’article L. 172‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 172‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 172‑9. – Sans que puissent faire obstacle les dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale et celles relatives au secret professionnel auquel ils sont, le cas échéant, tenus, les inspecteurs de l’environnement ment...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1148 au texte N° 3875 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « obligations », le mot : « dispositions ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot : « s’appliquent », insérer les mots : « sur la base du volontariat, ». Exposé sommaire : Installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés à un coût qui ne pourra pas forcément être assumé par ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1151 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il tient compte des spécificités historiques, géographiques et économiques des territoires. » Exposé sommaire : Au cours des auditions menées par les rapporteurs du présent projet de loi, les élus locaux et leurs représentants qui ont été auditionnés ont presque tous mentionné qu'il est absolu...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1159 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1121 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
Mme Brulebois

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « à la sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1152 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard

Après le 7° de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création de tout entrepôt ou hangar non ouvert au public de plus de 3 000 mètres carrés faisant l’objet d’une exploitation commerciale. » Exposé sommaire : Il faut assujetir aux autorisations d’exploitation commerciale les locaux tels que les en...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1155 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation du schéma de cohérence territoriale au titre de l’article L. 143‑28. » Exposé sommaire : Cet amendement intègre dans la déclinaison territoriale de l’objectif Zéro Artificialisation Nette à l’éche...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1594 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Le Peih, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Melchior, Mme Le Meur, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Tou...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’agence de développement et de la maîtrise de l’énergie remet un rapport au Parlement sur les potentiels de développement de ceintures maraîchères agro écologiques autour des pôles urbains et sur leur intérêt pour renforcer la résilience alimentaire territoriale. Exp...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1105 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Brulebois

À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au mot : « modification » le mot : « révision ». Exposé sommaire : Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale par la voie d’une révision du document d’urbanisme. L’atteinte de l’...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1149 au texte N° 3875 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole », les mots : « envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole ap...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1009 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
Mme Brulebois

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « 6° (nouveau) Après le paragraphe 1er bis de la sous-section 6 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie, il est inséré une division et un article L. 2315‑44‑5 ainsi rédigés : « Paragraphe Ier ter « Com...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1131 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
Mme Brulebois

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 32 offre la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes. Il est à craindre une disparité des assiettes et des taux des taxes régionales ainsi que des systèmes technologiques de perception. Enfin, doit se poser la question de la répercussion de cette taxe pour le...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1395 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, Mme Tiegna

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1129 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Brulebois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1127 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Brulebois

Le 5° du I de l’article L. 211‑1 du code environnement est complété par les mots : « , y compris pour l’autoconsommation des petites puissances hydroélectriques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que, comme pour le solaire, le biogaz ou d’autres sources d’énergie, même les petites puissances hydro-électriques sont d’intérêt...