Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
134 amendements trouvés
17/10/2020 — Amendement N° 1554 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gai...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La maison de naissance est un modèle alternatif aux maternités. Elle répond aux attentes et aux besoins des femmes qui recherchent de plus en plus une diversification de l’offre de périnatalité et en...
17/10/2020 — Amendement N° 1553 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Durant la grossesse, la majorité des arrêts de travail sont prescrits pour éviter la survenue d’une pathologie pouvant entraîner une hospitalisation ; Il s’agit donc d’arrêts de travail « de préventi...
17/10/2020 — Amendement N° 1550 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gai...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le modèle périnatal français doit évoluer pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes mais aussi des professionnels. Un point clé est le renforcement du lien incontournable ville-hôpit...
17/10/2020 — Amendement N° 1511 au texte N° 3397 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit différentes situations avec lesquelles l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) n'est pas cumulable comme, par exemple, l'indemnisation des congés de ma...
17/10/2020 — Amendement N° 1507 au texte N° 3397 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création d’une 5eme branche de la Sécurité Sociale nécessite une évaluation des besoins de financement et notamment des besoins à ce jour non couvert (par exemple extension de la PCH à des publics...
17/10/2020 — Amendement N° 1506 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Instaurée en 2004 pour lutter notamment contre le nomadisme médical, la mesure punitive consistant au moindre remboursement des consultations de spécialistes des personnes ne respectant pas le parcou...
17/10/2020 — Amendement N° 1503 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit différents cas de majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) et notamment lorsqu’un des parents bénéficie de l’allocation aux adultes handic...
17/10/2020 — Amendement N° 1497 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le sujet de la santé au travail est, malheureusement, souvent réduit à la question de la prévention des risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Il convient d’avoir une vision plus globale...
17/10/2020 — Amendement N° 1490 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation pour que l’une des libertés qui fait particulièrement débat actuellement à savoir la liberté d’installation soit supprimée pour une durée dét...
17/10/2020 — Amendement N° 1411 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à organiser des parcours de santé et médico-sociaux cohérents, sur la base de l’autorisation administrative de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique...
17/10/2020 — Amendement N° 1404 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à déterminer légalement les conditions du déclenchement de la révision des prix des médicaments en France. En effet, si les critères de révision des prix des médicaments sont dé...
17/10/2020 — Amendement N° 1399 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre publiques les conventions signées par le CEPS avec l’industrie pharmaceutique, y compris les remises accordées. En effet, aujourd’hui, les informations sur ce qui est ré...
16/10/2020 — Amendement N° 2139 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferr...
Insérer l’article suivant : 1° A titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, le dispositif de la première consultation longue IST contraception est étendu sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle » à l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans. Elle peut être réalisée par un m...
16/10/2020 — Amendement N° 1606 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de demander un rapport d'évaluation du remboursement des contraceptif, afin de permettre à toutes les femmes de pouvoir disposer, lorsqu’elles le jugent nécessaire, d’un c...
16/10/2020 — Amendement N° 1504 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin que cette mesure puisse être accessible à tous, deux mesures sont indispensables. D’une part, il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire...
16/10/2020 — Amendement N° 1417 au texte N° 3397 - Après l'article 19 (Sort indéfini)
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Taché, Mme Forteza, Mme G...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité de supprimer la récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Exposé sommaire : Aujourd’hui, 3,8 millions de retraités agricoles touchent des pensions de 720 euros en moye...
16/10/2020 — Amendement N° 1414 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le rôle du biologiste médical afin que celui-ci intègre la prévention, le dépistage, et la promotion de la santé à ses missions. En cohérence avec le Plan Priorité Pr...
16/10/2020 — Amendement N° 1410 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’hébergement des proches en cas d'hospitalisation et d’acter l’absence de reste à charge supplémentaire pour les patients. Cet amendement est issu de discussions ave...
16/10/2020 — Amendement N° 1407 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire, notamment avec le versement de la prime Covid et les mesures de revalorisation salariale du Ségur de la Santé, a mis en valeur les différences de traitement entre les secteurs : m...
16/10/2020 — Amendement N° 1402 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Mauborgne, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre à jour la définition du métier de psychomotricien, cette dernière datant de 1988 et étant aujourd’hui obsolète. Il reprend les éléments de texte validés par ...
