Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 24 bis)

Après l'alinéa 415, insérer l'alinéa suivant : « La conduite stratégique de notre BITD nécessite de renforcer les outils de connaissance et de suivi de notre tissu des entreprises de la défense, avec un effort spécifique pour les PME du secteur. Dans ce cadre, le ministère des armées travaillera à la construction d'indicateurs systématiques de...

Compléter l'alinéa 378 par la phrase suivante : « Afin de faciliter les coopérations technologiques et industrielles bilatérales et européennes, il importera de s'assurer que les acteurs industriels concernés puissent exporter ou laisser exporter des matériels d'armement issus de développement ou de production menés en coopération. » Exposé s...

Compléter l'alinéa 372 par la phrase suivante : « Afin de contribuer au maintien et à la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense, la mise en œuvre du principe de préférence européenne pour les marchés publics de défense ou de sécurité, tel que prévu au II de l'article 2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 r...

Compléter l'alinéa 361 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la Coopération structurée permanente, il sera notamment nécessaire de poursuivre la concertation avec nos partenaires européens, afin de dégager une vision commune des objectifs de cette coopération, et de conférer aux projets futurs développés dans le cadre de la Coopération s...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 271 : « Aujourd'hui, l'affermissement de ce lien repose notamment sur la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci a vocation à évoluer dans le cadre des réflexions engagées sur la rénovation du service national universel. Dans tous les cas, il conviendra à l'avenir de porter une attention particulière à...

Compléter l'alinéa 252 par la phrase suivante : « Le ministère des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les réformes à ses spécificités ». Exposé sommaire : La participation de la fonction publique des militaires aux débats de refonte de la fonction publique est nécessaire a...

Après l'alinéa 268, insérer l'alinéa suivant : « Au même titre que pour les militaires d'active, il sera important de favoriser pour les réservistes des échanges européens. » Exposé sommaire : La dimension militaire porte de plus en plus une vision européenne comme le prouve les nombreuses opérations conjointes extérieures, cela nous amène d...

Après l'alinéa 268, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des emblèmes, signes et traditions des unités militaires, la garde nationale disposera d'éléments distinctifs afin d'être reconnue lors des différentes cérémonies faisant honneur aux hommes et femmes engagés pour le pays. Afin de les définir et d'en préciser les modalités de...

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 266, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision se veut plus large dans son périmètre d'application. Selon le dernier rapport d'évaluation de la réserve militaire de 2014 on compte 1521 réservistes dans les dépar...

À la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 266, substituer aux mots : « la numérisation du recrutement et de la gestion des réservistes sera initiée » les mots : « la numérisation de l'information, du recrutement, et de la gestion des réservistes sera mise en œuvre via le portail internet des réserves militaires ». Exposé sommaire : Proje...

À la troisième phrase de l'alinéa 218, après le mot : « allégées », insérer les mots : « et dématérialisées ». Exposé sommaire : La numérisation des démarches administratives et médicales est essentielle pour fluidifier les nombreuses formalités inhérentes à la prise en charge médicale et administrative des blessures et de leurs conséquenc...

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 3°bis Le chapitre unique du titre II du livre II est complété par un article L. 4221‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 4221‑11. – La durée des activités effectivement accomplies au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est prise en compte dans le calcul : « 1° De l'an...

I. – La section 1 du chapitre VIII du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'article L. 4138‑2 est complété par unh ainsi rédigé : «h) D'un don de permissions » ; 2° La section est complétée par un article ainsi rédigé : «Art. L. 4138‑7‑1. – Tout militaire peut, sur sa demande,...

La section 1 du chapitre VIII du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'article L. 4138‑2 est complété par unh ainsi rédigé : «h) D'un don de permissions ou de congés de fin de campagne » ; 2° La section est complétée par trois articles ainsi rédigés : «Art. L. 4138‑7‑1. – Un m...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Cet amendement portant sur l'Article 17 relatif au Service Militaire Volontaire vise à permettre à l'ensemble des jeunes français, y compris ceux résidant à l'étranger, de pouvoir demander à accomplir le se...

À l'alinéa 6, après le mot : « motifs », insérer les mots : « , des modalités de mise en œuvre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à informer, en complément des motifs et des finalités, les personnes mentionnées au 3° des conditions pratiques, sanitaires et de sécurité des prélèvements biologiques en opérations. Cette précision...

Compléter l'alinéa 203 par la phrase suivante : « Le ministère des armées poursuivra sa politique en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Avec une feuille de route ambitieuse et une politique volontariste, adaptée toutefois aux exigences inhérentes à ses missions, le ministère des armées est engagé d...

Après l'alinéa 220, insérer l'alinéa suivant : « Enfin, le ministère des armées poursuivra, notamment grâce à la cellule « Thémis », sa politique de lutte contre les cas de harcèlement, discrimination et violence sexuels (HDV-S). » Exposé sommaire : La prévention des faits de harcèlement, de discrimination et de violence à caractère sexuel (...

À la quatrième phrase de l'alinéa 218, après le mot : « blessés », insérer les mots : « psychiques autant que physiques ». Exposé sommaire : La prise en charge des blessés psychiques a été améliorée ces dernières années mais encore trop de militaires, victimes de syndromes post-traumatiques, quittent les armées sans avoir fait l'objet d'un...

À l'alinéa 45, après le mot : « industrielles », insérer les mots : « à la fois bilatérales et ». Exposé sommaire : Les coopérations technologiques et industrielles en matière de défense peuvent être déployées dans le cadre de l'Union européenne, à l'échelle de cette dernière, tout en s'enrichissant souvent d'une dimension bilatérale entre...