Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

244 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 438 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Sermier, M. Grelier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 46 prévoit le financement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides par une hausse du montant de la taxe phytopharmacovigilance prévue par l’article L. 253‑8-2 du code rural et de...

21/10/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 2296 - Article 37 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Ramassamy, Mme Beauvais, M. Paug...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le critère d’éligibilité des femmes pouvant bénéficier des mesures de l’engagement maternité ne peut être uniquement temporel. Le temps d’accès à une maternité fluctue en fonction de diverses problém...

21/10/2019 — Amendement N° 416 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Abad, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Nury, Mme Meunier, M. Menuel, M. Ciotti, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l’organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

21/10/2019 — Amendement N° 415 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Abad, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Nury, Mme Meunier, M. Menuel, M. Ciotti, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l’organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

21/10/2019 — Amendement N° 414 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Abad, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Nury, Mme Meunier, M. Menuel, M. Ciotti, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l’organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

21/10/2019 — Amendement N° 406 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Abad, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Nury, Mme Meunier, M. Menuel, M. Ciotti, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fracture médicale est une réalité pour un nombre croissant de Français. Malgré une augmentation continuelle du nombre de médecins (près de 220 000 aujourd’hui, deux fois plus qu’en 1980, soit une ...

21/10/2019 — Amendement N° 405 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Abad, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Nury, Mme Meunier, M. Menuel, M. Ciotti, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme chaque année depuis 1977, le Premier ministre décide début janvier du nouveau thème de la grande cause nationale visant à sensibiliser le public aux grands enjeux de société. Cet amendement pr...

21/10/2019 — Amendement N° 401 au texte N° 2296 - Article 44 (Irrecevable)
M. Abad, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Nury, Mme Meunier, M. Menuel, M. Ciotti, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a eu des conséquences négatives dans sa mise en œuvre pour les ambulanciers privés et leurs patients. L’objectif initial de cet...

21/10/2019 — Amendement N° 399 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
M. Abad, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Nury, Mme Meunier, M. Menuel, M. Ciotti, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès de personnes âgées et de personnes en situation d...

21/10/2019 — Amendement N° 398 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
M. Abad, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Nury, Mme Meunier, M. Menuel, M. Ciotti, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès de personnes âgées et de personnes en situation d...

21/10/2019 — Amendement N° 392 au texte N° 2296 - Article 24 (Rejeté)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Grelier, M. Perrut, ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécialités », insérer les mots : « lorsque l’offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ». Exposé sommaire : La mise en place d’une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu’en complément de l’offre de soins libér...

21/10/2019 — Amendement N° 282 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Bony, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Kuster, M. Reiss, Mme Meunier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Ferrara, M. V...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La situation des personnes exclues de l’ANI au regard de l’accès à la complémentaire santé est peu connue. Cette population comporte des personnes âgées, personnes malades et certains travailleurs p...

21/10/2019 — Amendement N° 279 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Bony, M. Hetzel, M. Marleix, M. Bazin, Mme Kuster, M. Reiss, Mme Meunier, M. Cordier, M. Cinieri, M. F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’indemnisation du congé proche aidant est une mesure que nous soutenons, la durée d’indemnisation reste bien en deçà des besoins reconnus. La Directive Européenne sur l’équilibre entre la vie fam...

21/10/2019 — Amendement N° 257 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Sermier, M. Marleix, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Kuster, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure prévue à l’article 38 de la présente loi a pour objectif annoncé d’encadrer le financement de l’offre belge tout en renforçant les efforts pour trouver des solutions aux familles sur le ter...

21/10/2019 — Amendement N° 250 au texte N° 2296 - Article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Verchère, Mme Bazin-Malgras, M. Larrivé, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Brun, Mme Anthoine, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale tel que présenté par le gouvernement acte la nécessité de revenir sur la réforme engagée par l’article 80 de la loi de financement ...

21/10/2019 — Amendement N° 231 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Verchère, Mme Bazin-Malgras, M. Larrivé, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Brun, Mme Anthoine, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès de personnes âgées et de personnes en situa...

21/10/2019 — Amendement N° 219 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Sermier, M. Marleix, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Kuster, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par leurs missions au service des citoyens et leur présence partout sur les territoires, les établissements de santé, publics et privés, sont à la fois des acteurs majeurs de l’offre de soins, des fa...

21/10/2019 — Amendement N° 209 au texte N° 2296 - Article 17 (Rejeté)
M. Lurton, M. Verchère, Mme Bazin-Malgras, M. Larrivé, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Meunier, ...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Les modalités d’attribution de l’enveloppe de 50 millions d’euros susvisée sont précisées par décret d'application. » Exposé sommaire : La tarification et le financement des SAAD ne répondent pas à l’enjeu démographique actuel et au fait que les personnes souhaitent majoritairement rester à le...

21/10/2019 — Amendement N° 206 au texte N° 2296 - Article 12 (Tombe)
M. Lurton, M. Verchère, Mme Bazin-Malgras, M. Larrivé, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Brun, Mme Anthoine, ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « prestataire défini au » les mots : « défini aux 1° et ». Exposé sommaire : Les publics fragiles visés à cet article ont recours à différents types d’intervention, à savoir l’emploi direct, avec le particulier employeur et le service mandataire, ainsi que le mode prestataire. Or, cette mesure omet le m...

21/10/2019 — Amendement N° 197 au texte N° 2296 - Article 17 (Retiré)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Dive, M. Grelier, M. Ramadier, M. Straumann, ...

À l’alinéa 7, supprimer les références : « , au 3bis de l’article L. 136‑8, aux huitième, onzième et douzième alinéa de l’article L. 137‑15 ». Exposé sommaire : Par cohérence avec un amendement déposé à l’article 3 afin de supprimer la non-compensation en 2019 de certaines pertes de recettes causées à la sécurité sociale par des décisions de...