Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 7)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à introduire une série de mesures visant à promouvoir le respect de la démocratie et de l’Etat de droit dans les politiques d’aide au développement. 1° Il est proposé d’introduire des clauses visant à ...

La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour objectif central de lutter contre la pauvreté, la faim et les inégalités dans les pays en développement. L’enregistrement des naissances et l’aide à l’institution d’états civils fiables constituent un objectif transversal et st...

Après l’alinéa 100, insérer l’alinéa suivant : Elle promeut le renforcement des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics dans les pays partenaires. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans les principes de la politique de développement e...

Avant la première phrase de l’alinéa 77, insérer la phrase suivante : Dans son action, la France soutient le respect de l’éducation en tant que droit humain et droit fondamental de l’enfant et des jeunes, inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qu’elle a elle-même ratifiée. L’éducation doit également être soutenue comm...

A la dernière phrase de l’article, par deux fois, substituer au mot : « deux », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire passer de deux à quatre le nombre de députés et de sénateurs présent au sein du Conseil National du Développement et de la Solidarité Intern...

Après la première phrase de l’alinéa 57, insérer les phrases suivantes : L’action humanitaire est partie intégrante de l’effort de solidarité de la France. Elle vise à secourir les populations vulnérables et est au service du traitement durable des crises. La France veille à assurer la continuité ou la concomitance entre les phases d’urgence, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 62 par les mots : « au premier rang desquels celui de l’enregistrement à l’état civil ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer le rôle structurant de l’enregistrement des naissances et de la mise en place d’états civils fiables dans la p...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « D’ici 2025, la part de l’aide publique au développement en dons représentera 85 % de l’aide publique au développement totale. » Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les dons au sein de l’aide au développement française. Le choi...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : Le groupe Agence Française de Développement (AFD) publie chaque année la liste complète de ses engagements financiers, comprenant notamment la mention des intermédiaires financiers et bénéficiaires finaux. Les informations essentielles relatives aux modes et critères de contractualisation d...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à faire de la transparence de son aide une priorité. Conformément aux conclusions du forum de haut niveau de Busan de 2011 sur l’efficacité de l’aide, qui visent à l’établissement d’un standard commun, elle améliore le nombre et la qualité des informations sur son aide publiées...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, la France s’engage à renforcer sa coordination avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) afin de démultiplier son action en matière de coopération culturelle et d’éducation, notamment en direction de la jeunesse africaine. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...

Compléter l’alinéa 62 par la phrase : « La France s’engage dans la lutte contre le travail forcé, la traite des être humains, l’esclavage moderne et le travail des enfants en devenant un pays pionnier des Objectifs de développement durable (ODD) ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire q...