Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

1139 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2078 au texte N° 3875 - Article 61 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de renforcer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux, des plateformes logistiques sont créées pour regrouper les livraisons et achats de denrées alimentaires dans les régions où elles n’existent pas encore. Le cho...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2452 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

I. – Supprimer les alinéas 20 à 24. II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence : « à L. 230‑3 » la référence : « et L. 230‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d’écocide qui est dénaturée et vidée de sa substance dans la rédaction actuelle de cet article. ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2083 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour l’accès à une assiette durable. Cette feuille de route comporte notamment un plan pluriannuel, conforme aux recommandations scientifiques, pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité, à moindre ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1808 au texte N° 3875 - Article 9 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « territoriales », insérer le mot : « volontaires ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa : « Ces collectivités et groupements sont automatiquement habilités à participer à l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1966 au texte N° 3875 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le 4° du I de l’article L. 214‑13 du code de l’éducation est complété par les mots : « ainsi que les transitions et reconversions professionnelles, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer les transitions et reconversions écologi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1789 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. – À compter du 1er janvier 2022, toute publicité en faveur de l’achat de voitures individuelles dont le niveau de consommation exceptionnel est défini par décret doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant la consommation énergétique des v...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1536 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage prévu à l’article 1er. L’article premier modifie en effet l’article 15 de la loi du 10 février 2020 rel...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1972 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Grandes écoles de la transition « Art. L. 6123‑15. – L’association dite : « Grandes écoles de la transition », constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relat...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1714 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, détermine les conditions dans lesquelles le dispositif d’affichage prévu à l’article 1er de la présente loi pourrait s’appliquer aux services de communication audiovisuelle. Il détermine notamment l...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1941 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects sociaux et environnementaux lors de l’attribution d’un marché. En intégrant aux critères d’attribution des indicateurs précis...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1923 au texte N° 3875 - Article 13 (Tombe)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ou à cinq ans si la durée de vie moyenne utile est inférieure. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les durées minimales de disponibilité des pièces détachées mises en œuvre en application de l’article 13 ne puissent pas être in...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1936 au texte N° 3875 - Article 14 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° (nouveau) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue notamment à l’évaluation de l’impact environnemental des mesures fiscales découlant de cette stratégie. » » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’évaluati...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1532 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Àl’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1er ne durent pas au-delà de l’échéance proposée par la Convention citoyenne pour rendre obligatoire le dispositif d’affichage, à savoir ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1697 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1er ne durent pas plus de deux ans. Il est en effet important de ne pas prévoir une phase expérimentale trop longue afin que le disposit...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1717 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle porte notamment sur l’apprentissage des gestes quotidiens d’écocitoyenneté, y compris en matière de sobriété numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’éducation à l’environnement et au développement durable portera notamment sur...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1788 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Art. 581‑25‑2. – I. – A compter du 1er janvier 2024, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services représentant un impact environnemental ou social excessif est interdite. « Cette interdiction ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1928 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Les trois dernières phrases du 2° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « À partir du 1er janvier 2023, l’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour certaines catégories de produits. La liste des catégories de produits concernés est fixée par ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1851 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « La publicité numérique est interdite dans l’espace public dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1943 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 2112‑2 les mots : « , qui doivent être liées à son objet » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire évoluer le code de la commande publique vers une meilleure prise en considérati...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1922 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée de cette expérimentation sont déterminées par décret après consultation des représentants des secteurs concernés. Dans le cadre de cette ...