Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Discussion des articles
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
- Rapport N° 3355 (123 amendements)
- Projet de loi N° 3464 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (70 amendements)
- Projet de loi N° 3472 (116 amendements)
- Projet de loi N° 3495 (47 amendements)
- Rapport N° 3502 (156 amendements)
- Projet de loi N° 3733 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (72 amendements)
- Projet de loi N° 3739 (88 amendements)
- Projet de loi N° 3818 (19 amendements)
- Rapport N° 3822 (44 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du jeudi 7 mai 2020 à 21h30
- Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 9h00
- Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
- Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 9h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 3 novembre 2020 à 15h00 (29 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 3 novembre 2020 à 21h00
- Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 21h00 (15 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Damien Abad (372 mots)
- Bertrand Pancher (280 mots)
- Sébastien Jumel (248 mots)
- Pascal Brindeau (243 mots)
- Richard Ferrand, président (214 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (52 mots)
- Sylvain Waserman, président (45 mots)
- David Habib, président (44 mots)
- Hugues Renson, président (26 mots)
- Annie Genevard, présidente (23 mots)
