Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

654 amendements trouvés


22/06/2020 — Amendement N° CF1171 au texte N° 3074 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 6 du présent projet de loi prévoit de compenser aux collectivités ultramarines la baisse du produit en 2020 de l’octroi de mer régional et de la taxe spéciale de consommation qui sont très...

22/06/2020 — Amendement N° CF1145 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’encourager à la reprise économique du pays, il est proposé d’augmenter le nombre de jours transférables vers un plan d’épargne retraite ou plan d’épargne pour la retraite collectif. Cette prop...

22/06/2020 — Amendement N° CF166 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à suspendre la taxe sur éditeurs de services de télévision, pour soutenir dès 2020 les groupes les plus lourdement touchés par l’effondrement des ressources publicitaires, tout en...

22/06/2020 — Amendement N° CF189 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Perrut, Mme Meunier, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, Mme Beauvais,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s...

22/06/2020 — Amendement N° CF748 au texte N° 3074 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En période de crise, les opérations d’étalement de l’impôt sur les plus-values immobilières dans le cadre de cessions-bails ont démontré toute leur efficacité pour soutenir la trésorerie des entrepri...

22/06/2020 — Amendement N° CF53 au texte N° 3074 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Nury,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli L’enjeu de ce troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 devrait être non seulement de continuer à apporter un soutien sans faille aux Français les plus touchés ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1030 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les professionnels du secteur des CHRD (café, hôtel, restaurant, discothèque) sont dans une situation économique sans précédent. Depuis le début de la crise, le Gouvernement s’est mobilisé en mettan...

22/06/2020 — Amendement N° CF99 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Pauget, Mme Bonnivard, Mme Cornelou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son discours en date du 14 juin 2020, le Président de la République déclarait : « Il nous faut créer les emplois de demain par la reconstruction écologique qui réconcilie production et climat : ...

22/06/2020 — Amendement N° CF51 au texte N° 3074 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Nury,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli L’enjeu de ce troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 devrait être non seulement de continuer à apporter un soutien sans faille aux Français les plus touchés ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1147 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise du covid19 a eu un impact majeur sur le revenu des commerces et le pouvoir d’achat des ménages modestes. Dans le contexte de la relance, la création d’un écochèque permettrait, pour une duré...

22/06/2020 — Amendement N° CF1180 au texte N° 3074 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Nadot, M. Villani, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Wonner, M. Berta, M. Potier, M. Ratenon, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fermeture pendant huit semaines de 86 % des commerces de proximité a eu pour conséquence une explosion des ventes en ligne, dont le chiffre d’affaires a augmenté de 83 % en avril 2020 et devrait l...

22/06/2020 — Amendement N° CF188 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s...

22/06/2020 — Amendement N° CF1162 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli Afin de contribuer au renforcement des fonds propres des entreprises, cette proposition entend autoriser, jusqu’au 31 décembre 2022, le transfert de jours de CET, ou de jours de ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1183 au texte N° 3074 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Nadot, M. Villani, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Wonner, M. Berta, M. Potier, M. Ratenon, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux pertes humaines liées à la pandémie de covid-19 qui frappe la France depuis plusieurs mois s’ajoutent des conséquences considérables pour l’emploi et l’économie de proximité. Du fait de l’état d’...

22/06/2020 — Amendement N° CF644 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Viala, M. Nury, M. Perrut, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Brun, M. Cordier, M. Cini...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Covid-19 nous a conduit dans une crise sanitaire sans précédent. Le confinement durant 2 mois a contribué, avec les efforts de nos soignants, à faire reculer l’épidémie. Si la crise sanitaire semb...

22/06/2020 — Amendement N° CF142 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Brochand, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement, issu de la proposition de loi n°950 que j'avais déposée le 16 mai 2018, vise à soutenir l'accès à la culture dans tous les territoires. Les librairies indépendantes participen...

22/06/2020 — Amendement N° CF203 au texte N° 3074 - Avant l'article 5 (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Kuster, M. Cinieri, M. Viala, M. Bony, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Lurton, M. Sermier, M. Jean-Pierr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les conseils régionaux exercent depuis la loi du 13 août 2004 le rôle de collectivité chef de file en matière de développement économique. La loi NOTRe a renforcé leurs compétences dans le domaine éc...

22/06/2020 — Amendement N° CF134 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Meunier, M. Perrut, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le niveau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement affectés par la loi de finances pour 2020 au programme Infrastructures et services de transports de...

22/06/2020 — Amendement N° CF273 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Vialay, M. Bouchet, M. Di Filippo, M. Bony, M. Sermier, M. Jea...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élever temporairement les seuils au-delà desquels l’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels devient dégressive puis est supprimée. ...

22/06/2020 — Amendement N° CF98 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Pauget, Mme Bonnivard, Mme Cornelou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux sociétés d’économie mixte (Sem) agréées la possibilité de faire bénéficier l’acquéreur du transfert différé de la propriété de la quote-part de parties communes d’un...