Transformation de la fonction publique

Supprimer l’alinéa 158. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 107, après le mot : « titulaires », insérer les mots : « des formations spécialisées mentionnées au III des articles L. 6144‑3 et L. 6144‑3‑1 et de la formation spécialisée mentionnée au IV de l’article L. 6144‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de médecine préventive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 99, substituer à la première occurrence des mots : « de la formation spécialisée prévue » les mots : « des formations spécialisées prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence : le 2° de l'article donne la possibilité à l'administration de saisir la future haute autorité pour bénéficier de recommandations sur des cas indiv...

À l’alinéa 30, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article 11bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 11ter ainsi rédigé : «Art. 11ter. – Les fonctionnaires bénéficient d’autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux qui n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels dans des condition...

À l’alinéa 2, substituer par deux fois au mot : « commission » les mots : « Haute Autorité ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination, pour tenir compte du changement de nom adopté en début de discussion de l'article.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « sur » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce décret précise les fonctions exercées par le directeur général des services des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le rôle dévolu aux directeurs généraux des services des collectivités territoriales et ét...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , notamment en matière d’organisation et de fonctionnement des services publics ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les formations suivies par les agents contractuels recrutés pour occuper des emplois de direction dans la fonction publique hospitalière devront leur permettre d'acquérir l'ens...

À l’alinéa 65, substituer à la référence : « L. 511‑1‑1 », la référence : « L. 5111‑1‑1 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de renvoi.

À l’alinéa 6, après les mots : « que les », insérer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de la rupture conventionnelle » les mots : « du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « du même article » les mots : « de l’article 2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « l’intéressé » les mots : « le fonctionnaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou des collectivités exerçant les compétences des départements ou des régions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « la compatibilité du projet de création ou de reprise d’une entreprise d’un fonctionnaire sur le fondement du III de l’article 25septies avec les fonctions qu’il exerce ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 42, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « rendu par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 21 et 22 les trois alinéas suivants : « 2° L’article 64 est ainsi modifié : «a) Les trois dernières phrases du deuxième alinéa sont supprimées ; «b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à éviter la simple redite du droit existant.