Les interventions de Émilie Chalas sur ce dossier

216 amendements trouvés


01/05/2019 — Amendement N° CL850 au texte N° 1802 - Article 24 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 3, après le mot : « aux » insérer les mots : « affectations prononcées dans les ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

01/05/2019 — Amendement N° CL660 au texte N° 1802 - Article 30 (Adopté)
Mme Chalas

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « assemblées délibérantes », les mots : « organes délibérants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL874 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations ; ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 48, 72, 87 et 110. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les enjeux relatifs à l'égalité professionnelle...

01/05/2019 — Amendement N° CL743 au texte N° 1802 - Article 13 (Adopté)
Mme Chalas

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur expérience » les mots : « l’expérience de ces agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL642 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « dans les », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL728 au texte N° 1802 - Article 7 (Adopté)
Mme Chalas

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de non-fonctionnaires » les mots : « d’agents non-titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL632 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « consécutives à » le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL878 au texte N° 1802 - Article 6 (Adopté)
Mme Chalas

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’autorité compétente assure la publicité de la vacance et de la création de ces emplois. » Exposé sommaire : Cet amendement rappelle la nécessité de garantir la publicité des vacances et créations d'emplois. Ce principe de transparence doit structurer les modalités de la procédure qui seront p...

01/05/2019 — Amendement N° CL669 au texte N° 1802 - Article 33 (Adopté)
Mme Chalas

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « corps », le mot : « cadre d’emplois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL741 au texte N° 1802 - Article 12 (Adopté)
Mme Chalas

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « qui donne lieu à un compte rendu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL730 au texte N° 1802 - Article 7 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 8, après les mots : « d’emploi », insérer les mots : « des personnes recrutées en vertu du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL744 au texte N° 1802 - Article 14 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 11, substituer au mot : « difficile » le mot : « difficiles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL406 au texte N° 1802 - Article 17 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ainsi qu’ » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL771 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 13, substituer à la référence : « et 5° » les références : « , 5° et 7° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la loi « PACTE ». La loi « PACTE » a introduit un nouveau 7° à l’article L. 5424-1 du code du travail pour couvrir les personnels de la Poste dans le cas où l’État ne détiendrait plus la majorité du capit...

01/05/2019 — Amendement N° CL726 au texte N° 1802 - Article 5 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans ce cas » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL641 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 11, après le mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL746 au texte N° 1802 - Article 36 (Adopté)
Mme Chalas

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Le II de l’article 2 entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et établissements publics de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL665 au texte N° 1802 - Article 33 (Adopté)
Mme Chalas

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 2° L’article 54 est ainsi modifié : «a) Les trois dernières phrases du deuxième alinéa sont supprimées ; «b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à éviter la redite du droit existant.

01/05/2019 — Amendement N° CL879 au texte N° 1802 - Article 7 (Adopté)
Mme Chalas

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de rémunération ». II. – En conséquence, à alinéas 8, après les mots : « d’emploi » insérer les mots : « et de rémunération ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 19 par les mots : « et de rémunération ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les décrets e...

01/05/2019 — Amendement N° CL889 au texte N° 1802 - Article 16 (Adopté)
Mme Chalas

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après les mots : « par la », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 14bis est ainsi rédigée : « Haute Autorité pour la transparence et la déontologie de la vie publique. » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Après les mot...