Les interventions de Émilie Chalas sur ce dossier

216 amendements trouvés


01/05/2019 — Amendement N° CL880 au texte N° 1802 - Article 7 (Adopté)
Mme Chalas

I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ni, au terme du contrat, la reconduction de ce dernier en contrat à durée indéterminée ». II. – En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 9 et 17. Exposé sommaire : Amendement de précision afin d'expliciter que les contrats des agents occupant des emplois de dire...

01/05/2019 — Amendement N° CL408 au texte N° 1802 - Article 18 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL638 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « lui rembourser », les mots : « rembourser cet établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL633 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « lui rembourser » les mots : « rembourser à l’État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL651 au texte N° 1802 - Article 28 (Adopté)
Mme Chalas

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL877 au texte N° 1802 - Article 5 (Retiré)
Mme Chalas

À l’alinéa 4, substituer au mot : « approbation » le mot : « homologation ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de préciser le contenu de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prévoir de manière explicite la mise en place d'un dispositif d'homologation des accords majoritaires conclus dans la fonctio...

01/05/2019 — Amendement N° CL398 au texte N° 1802 - Article 16 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « , pendant un délai de trois ans à compter du jour où elle a connaissance » les mots : « au cours des trois années suivant la date de notification ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL870 au texte N° 1802 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
Mme Chalas

Après l’article 22quater de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 22quinquies ainsi rédigé : «Art. 22 quinquies. – Tout fonctionnaire peut bénéficier d’une période de découverte des métiers en vue d’une reconversion professionnelle au sein d’une des administrations mentio...

01/05/2019 — Amendement N° CL634 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « consécutives à » le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL742 au texte N° 1802 - Article 12 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 20, après la référence : « chapitre 5 », insérer la référence : « et de la section 1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

01/05/2019 — Amendement N° CL652 au texte N° 1802 - Article 28 (Adopté)
Mme Chalas

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « dont bénéficie le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL644 au texte N° 1802 - Article 27 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 8, substituer au mot : « longues », le mot : « longue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL875 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

I. – À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « travail, » insérer les mots : « au télétravail et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 50, 74, 89 et 112. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le déploiement du télétra...

01/05/2019 — Amendement N° CL661 au texte N° 1802 - Article 30 (Adopté)
Mme Chalas

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « atteint » le mot : « achevé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL718 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 56, après le mot : « travail », insérer les mots : « prévue aux I et II de l’article 32‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL627 au texte N° 1802 - Article 25 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL712 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 12, substituer au mot : « employant » les mots : « lorsque ces services emploient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL624 au texte N° 1802 - Article 23 (Adopté)
Mme Chalas

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa du II de l’article 42 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle: les alinéas 6 à 10 reprennent le droit existant.

01/05/2019 — Amendement N° CL410 au texte N° 1802 - Article 21 (Adopté)
Mme Chalas

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à formation ». II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL895 au texte N° 1802 - Article 36 (Adopté)
Mme Chalas

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Xbis. – Lese etf du 2° de l’article 19 entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la liste des missions confiées aux centres de gestion au niveau régional. En l’état du droit, les missions gérées ...