Les interventions de Émilie Chalas sur ce dossier

216 amendements trouvés


01/05/2019 — Amendement N° CL402 au texte N° 1802 - Article 17 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 3, substituer au mot : « les » le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL666 au texte N° 1802 - Article 33 (Adopté)
Mme Chalas

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL738 au texte N° 1802 - Article 9 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de ces articles » les mots : « du 2° de l’article 3 et des articles 4 et 6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL887 au texte N° 1802 - Article 14 (Adopté)
Mme Chalas

I. – Avant la première phrase de l’alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes : « L’autorité compétente édicte des lignes directrices de gestion, après avis du comité social d’administration. Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration et établissemen...

01/05/2019 — Amendement N° CL733 au texte N° 1802 - Article 7 (Adopté)
Mme Chalas

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de non fonctionnaires » les mots : « d’agents non titulaires ». II. – En conséquence, à la fin l’alinéa 18, substituer aux mots : « non fonctionnaires » les mots : « agents non titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL731 au texte N° 1802 - Article 7 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « du titre Ierdu statut général des fonctionnaires » les mots : « de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL717 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 55, substituer au mot : « ayant » les mots : « qui aurait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL845 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À la première phrase de l’alinéa 122, supprimer les mots : « ou la nature de l’instance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL725 au texte N° 1802 - Article 5 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « parmi celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL885 au texte N° 1802 - Article 10 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil », les mots : « de communes regroupant moins de 15 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement issu des travaux de la délégation des collectivités territoriales vise à recentrer l'ouverture des recrutements contractuels pou...

01/05/2019 — Amendement N° CL737 au texte N° 1802 - Article 9 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « Les 2°, » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

01/05/2019 — Amendement N° CL673 au texte N° 1802 - Article 34 (Adopté)
Mme Chalas

Au premier alinéa, substituer aux mots : « , de bénéficier d’une formation adaptée à leur besoin », les mots : « ainsi que de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL674 au texte N° 1802 - Article 35 (Adopté)
Mme Chalas

À la dernière phrase du premier alinéa, substituer aux mots : « du fonctionnaire », les mots : « des fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec le reste de l'alinéa.

01/05/2019 — Amendement N° CL671 au texte N° 1802 - Article 33 (Adopté)
Mme Chalas

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL645 au texte N° 1802 - Article 27 (Adopté)
Mme Chalas

À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer la dernière occurrence du mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL735 au texte N° 1802 - Article 8 (Adopté)
Mme Chalas

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ne pas excéder » les mots : « que la relation contractuelle n’excède pas ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20 et 32. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL647 au texte N° 1802 - Article 27 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 24 substituer au mot : « longues » le mot : « longue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL639 au texte N° 1802 - Article 26 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le processus », les mots : « la procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL715 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
Mme Chalas

À l’alinéa 44, après le mot : « comité », insérer les mots : « social territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/05/2019 — Amendement N° CL896 au texte N° 1802 - Article 16 (Retiré)
Mme Chalas

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « « 6° Accompagner les référents déontologues mentionnés à l’article 28bis dans leurs missions par des actions de formation, de diffusion de recommandations et de bonnes pratiques. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la diffusion de la culture déontologique de la foncti...