Respect des principes de la république
(Article 6)

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’aux journées nationales et cérémonies officielles. » Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas être théoriques mais doivent se vivre et s’exprimer par la force du symbole. Les cérémonies patriotiques et co...

Après le mot : « pénitentiaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « municipale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième occurrence du mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu'un étranger vivant en France en état de polygamie fasse systématiquement l’objet d’une décision d'expulsion du territoire français. La polygamie...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « d'un an», le mot : «de deux ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 15 000 euros », le montant : « 30 000 euros ». Exposé sommaire : L’assassinat barbare de Samuel Paty le vendredi 16 octobre 2020 a bouleversé la France. Il est inacceptable que certains enseignant...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s'agit des actes de terrorisme. Diriger...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quarante ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s'agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une ass...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une as...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement entend défendre la liberté d’instruction. En effet, cette liberté est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Décider d’instruire à domicile, pour des raisons qui appartiennen...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ou à distance auprès de ces établissements. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend défendre la liberté d’instruction. En effet, cette liberté est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y so...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , par dérogation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend défendre la liberté d’instruction. En effet, cette liberté est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Décider ...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et lutter contre le séparatisme islamiste ». Exposé sommaire : Le 2 octobre 2020, le Président de la République Emmanuel MACRON avait, dans un discours prononcé aux Mureaux, dressé une ambition pour la France, face à la menace du « séparatisme islamiste » selon ses propres mots. Il exhort...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la force » ; les mots : « tout moyen ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissoudre les associations ou groupements qui tendent à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du Gouvernement de quelque manière que ce soit et non uniquement « par la force ». ...

Rétablir le b de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus d’octroyer un contrat à une ou plusieurs classes d’une école privée, l’autorité compétente motive sa décision. Cette décision peut être contestée devant le juge administratif. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et la lutte contre l’islamisme politique, radical et séparatiste ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi. En effet, ce projet de loi ayant changé plusieurs fois d’intitulé avant son dépôt définitif du 9 décembre dernier, il a perdu l’un des ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme pendant 20 ans. En effet, les faits mentionnés sont de nature su...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « durée », insérer les mots : « au moins égale au quantum de peine de la condamnation aux infractions mentionnées et d’un minimum ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terro...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 36‑2‑1. – Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité cultuelle, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, à titre rémunér...