Agence nationale de la cohésion des territoires

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoire...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'agence est l'interlocuteur unique des collectivités dans leurs relations avec l'État pour la mise en place d'un projet territorial. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les collectivités doivent faire face à multiples interlocuteurs lorsqu'elles veulent mener à bien un projet. Cela entraîne une pe...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces personnels sont répartis pour des raisons d'efficacité et de proximité avec les territoires concernés, au plus près des acteurs, dans les locaux des préfectures de départements. » Exposé sommaire : Le concept d'agence des territoires ‘diffuse' présente au plus près des acteurs territoriaux q...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « publiques ou privées » les mots : « privées ou, en cas de carence constatée, publiques ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et coordonn...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi qu'une représentation équitable de l'ensemble des territoires ruraux. ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux doivent être spécialement représentés au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin que leurs besoins particuliers soient entendus et pris en ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration de l'Agence.

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « tous les territoires dans leur diversité, notamment les territoires ruraux et les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Les problématiques liées à la montagne sont nombreuses et doivent être traitées avec des acteurs au plus près des réalités de terr...

La présente loi fait l'objet d'une évaluation dans les douze mois suivant sa promulgation. Dans chaque département, un comité constitué des représentants d'élus locaux et du représentant de l'État est consulté. Les conclusions de cette consultation font l'objet d'un rapport d'activité transmis au Parlement. Exposé sommaire : Cet amendement v...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi qu'une représentation équitable de l'ensemble des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, il convient de préciser que les territoires ruraux et de montagne doivent être spécialement représentés au conseil d'administration de l'Agence na...

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « À l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, elle apporte gracieusement un... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'à l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, le concour...

Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Le Gouvernement a fait adopter un amendement Cd 311, lors de la Commission Développement Durable, visant à supprimer la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d'a...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 1232‑3. –Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l'agence exercée conjointement par le représentant de l'État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. » Exposé sommaire : En assur...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport exposant le bilan de l'application de l'article 2. Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires a vocation à coordonner l'action des territoires. Si telle est sa mission en théorie, encore faut-il s'...

Après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « et des représentants de groupements professionnels intéressés. » Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels de l'échelon local. Elles mettent quotidiennement leur expertise et les solutions qu'elles développent à ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « publiques ou privées » les mots : « privées ou, en cas de carence constatée, publiques ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique. Elle sera chargée...

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiqu...

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiqu...

À l'alinéa 8, après le mot : « sociale », insérer le mot : « , environnementale ». Exposé sommaire : Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, lorsqu'il est question de « développement » dans une loi de la République, on ne parle pas seulement de développement économique et social, mais aussi de dév...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administrati...