Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
686 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° AS280 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Bazin, M. Door, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Bony, M. Masson, Mme Bazin-Malgras...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De manière générale, cet article a pour objet d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions qui permettront de développer toutes les formes d'exercice coordonné. Cependant, l'...
08/03/2019 — Amendement N° AS262 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Viry, M. Bazin, M. Bouchet, M. Reiss, M. Lurton, Mme Genevard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS268 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Door, Mme Levy, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS233 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Leclerc, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Masson, M. Rolland, M. Descoeur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles de pouvoir bénéficier de séances de mass...
08/03/2019 — Amendement N° AS334 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi ne vise qu'à faire bénéficier de la procédure de recertification que les médecins – sans que l'on sache exactement de quelle spécialité. Or il semble utile que la recert...
08/03/2019 — Amendement N° AS20 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Masson, M. Bony, M. de Ganay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aide médicale d'État (AME) est une prise en charge médicale destinée aux étrangers en situation irrégulière. A titre d'exemple comparatif, le coût du dispositif d'assistance sanitaire espagnol s'é...
08/03/2019 — Amendement N° AS1003 au texte N° 1681 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Brun,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Changer l'appellation « groupement hospitalier de territoire » (GHT) en « groupement hospitalier public » (GHP) permet de clarifier les concepts. Le groupement hospitalier de territoire a vocation à...
08/03/2019 — Amendement N° AS1001 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Grelier,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier les limites et rigidités des dispositions législatives et réglementaires actuelles régissant l'emploi de médecins dans les établissements de santé publics et priv...
08/03/2019 — Amendement N° AS119 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De manière générale, cet article a pour objet d'autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions qui permettront de développer toutes les formes d'exercice coordonné. Cependant, l'...
08/03/2019 — Amendement N° AS157 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ra...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition d'amendement constate que le présent projet de loi vise, à son article 18, la simplification des règles budgétaires et comptables du secteur médico-social en charge des personnes r...
08/03/2019 — Amendement N° AS59 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec les hôpitaux de proximité, les maternités vont être de plus en plus éloignées des zones déjà sous-dotées dans ce domaine. Les maisons de naissance ne vont certes pas résoudre les difficultés ter...
08/03/2019 — Amendement N° AS257 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller sur le manque de transparence des contrats de complémentaires santé au niveau de l'affichage des taux de remboursement, souventtotalement incompréhensibles pour les ...
08/03/2019 — Amendement N° AS991 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Descoeur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS293 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS200 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/03/2019 — Amendement N° AS893 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition législative vise à établir une égalité de traitement entre la ville et l'hôpital en ce qui concerne le financement des actes et consultations externes. Imputés sur les enveloppes d...
08/03/2019 — Amendement N° AS33 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Masson, Mme Bassire, M. Abad, M. Bony, M. P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS471 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Dive, M. Leclerc, M. Saddier, M. Masson, M. Descoeur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La désertification médicale est une problématique grandissante à laquelle notre pays fait face. Pour y remédier, il est nécessaire d'attirer des jeunes médecins en ruralité, afin qu'ils y pratiquent ...
08/03/2019 — Amendement N° AS164 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Masson, M. Kamardine,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article vise à encourager la diversification des pratiques entre l'hôpital publique et celles des structures de santé ou médico-sociale. Mais, l'article vise uniquement les EHPAD. Ainsi, le pré...
08/03/2019 — Amendement N° AS256 au texte N° 1681 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début des années 1990, le fossé entre le nombre de malades inscrits en liste d'attente et le nombre de greffes réalisées ne cesse de se creuser, et ceci malgré toutes les campagnes de commu...
