Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
809 amendements trouvés
21/10/2019 — Amendement N° 1159 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Grelier, M. Dive, M. Bony, Mme Tabarot, M. Pauget, M. Menuel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est d’assurer la pluriannualité des ressources des établissements publics de SSR. Les ressources des établissements publics de SSR reposent sur plusieurs com...
21/10/2019 — Amendement N° 1158 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Marianne Dubois, Mme Lacroute, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Via...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer la pertinence de l’ouverture de pharmacies le dimanche sur la base du volontariat. Les dispositions de l’article L. 5125‑17 du code de la santé publique (anciennement n...
21/10/2019 — Amendement N° 1157 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Grelier, M. Dive, M. Bony, Mme Tabarot, M. Pauget, M. Menuel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est de créer un dispositif pluriannuel de fixation des ressources des établissements publics mentionnées à l’article L174‑1-1, et vise en particulier la psych...
21/10/2019 — Amendement N° 1156 au texte N° 2296 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Tabarot, M. Ma...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par leurs missions au service des citoyens et leur présence partout sur les territoires, les établissements de santé, publics et privés, sont à la fois des acteurs majeurs de l’offre de soins, des fa...
21/10/2019 — Amendement N° 1154 au texte N° 2296 - Après l'article 64 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Tabarot, M. Ma...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée. Cela rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique de santé. Par ailleurs, il existe un manque de ...
21/10/2019 — Amendement N° 1152 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Anthoine, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement concerne la problématique des jeunes adultes maintenus en structures d’accueil et d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap au titre du dispositif de l’amend...
21/10/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Levy, M. Le Fur, M. Pradié, M. Ferrara
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la prise en compte du revenu du conjoint dans la base de calcul de l’AAH.
21/10/2019 — Amendement N° 1147 au texte N° 2296 - Après l'article 64 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, M. Saddier, Mme Ta...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Vosges, comme dans de nombreux territoires et notamment ruraux, le nombre de médecins baisse fortement alors que l’accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est plus que jamais ...
21/10/2019 — Amendement N° 1146 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, M. Saddier, Mme Ta...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de remettre au Parlement un rapport sur la situation des bénéficiaires de l’AAH, dans le but d’identifier les difficultés auxquelles ces allocataires sont exposés ainsi ...
21/10/2019 — Amendement N° 1139 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Anthoine, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...
21/10/2019 — Amendement N° 1137 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viry, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le déremboursement des médicaments homéopathiques est programmé pour le 1er janvier 2021. Cette décision aurait des conséquences lourdes, et notamment : - Un passage du taux de TVA de 2,1 % à 10 % ...
21/10/2019 — Amendement N° 1134 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viry, M. Leclerc, Mme Levy, M. Grelier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Abad, Mme Tabarot, M. Ma...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositifs existants permettant déjà d’assurer la sécurité, le suivi du traitement des patients et l’information du prescripteur lors de la délivrance d’un médicament biologique ou biosimilaire ...
21/10/2019 — Amendement N° 1129 au texte N° 2296 - Article 17 (Rejeté)
M. Viry, M. Leclerc, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...
Supprimer les alinéas 51 à 53. Exposé sommaire : Le Gouvernement envisage dans cet article alors même que s’engagent les discussions sur la réforme des retraites de faire compenser par la CNAV et l’AGIRC-ARRCO les déficits du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (CPRP – SCNF). Ainsi le régime général des salariés français devra-...
21/10/2019 — Amendement N° 1003 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Poletti
I. – Le dernier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins exerçant au-delà de l’âge légal de départ en retraite bénéficient d’un abaissement de leur charges sociales. » II. – La perte de recettes pour les organismes ...
21/10/2019 — Amendement N° 926 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Straumann, M. Nury, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit différents cas de majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG), et notamment lorsque l’un des parents bénéficie de l’allocation aux adultes ha...
21/10/2019 — Amendement N° 924 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Straumann, M. Nury, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du PLFSS, pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, réside dans les 50 millions...
21/10/2019 — Amendement N° 913 au texte N° 2296 - Article 16 (Non soutenu)
M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine
I. – Substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,010 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : En 2018, l’A...
21/10/2019 — Amendement N° 897 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Grelier, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Pauget, Mme Bassire,...
I. – À la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 137‑32 du code la sécurité sociale, le taux : « 0,16 % » est remplacé par les mots : « 0,12 % pour 2020, à 0,06 % en 2021, à 0 % en 2022 et les années suivantes, soit une suppression de cette taxe ». II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité ...
21/10/2019 — Amendement N° 873 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Straumann, M. Nury, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de remettre au Parlement un rapport sur la situation des bénéficiaires de l’AAH, afin d’identifier les difficultés auxquelles ils sont exposés ainsi que les moyens d’amé...
21/10/2019 — Amendement N° 868 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Levy, M. Le Fur, M. Masson, M. Ferrara, M. Pra...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En proposant de supprimer cet alinéa, le présent amendement vise à lever la règle de non-cumul entre l’indemnité journalière du proche aidant et le complément et la majoration de l’AEEH.
