Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

180 amendements trouvés


02/11/2020 — Amendement N° 2320C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 30 000 000 d'euros de l'action 05 – Pilotage et soutien (ancienne) du programme 220 – Statistiques et études économiques vers l'action 23 – Industrie et services du programme 134 – Dévelop...

02/11/2020 — Amendement N° 2319C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 25 000 000 d'euros de l'action 05 – Pilotage et soutien (ancienne) du programme 220 – Statistiques et études économiques vers l'action 25 – Mesures exceptionnelles dans le cadre de la cris...

02/11/2020 — Amendement N° 2318C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations50 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

02/11/2020 — Amendement N° 2295C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile50 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française050 000 000
TOTAUX50 0...

30/10/2020 — Amendement N° 1822C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 5 000 000 d'euros du programme 355 « Conseil supérieur de la magistrature » action 01 « conseil supérieur de la magistrature » vers le programme 166 « justice judiciaire » action 07 ...

30/10/2020 — Amendement N° 1817C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 5 000 000 d'euros du programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature » action 01 « Conseil supérieur de la magistrature » vers le programme 166 « Justice judiciaire » action 06 ...

30/10/2020 — Amendement N° 242C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 3 000 000 d'euros de l'action 01 – Conseil supérieur de la magistrature du programme 335 – Conseil supérieur de la magistrature vers l'action 01 – Traitement et jugement des contentieux ci...

30/10/2020 — Amendement N° 241C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 4 000 000 d'euros du programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature » action 01 « Conseil supérieur de la magistrature » vers le programme 166 « Justice judiciaire » action 02 ...

30/10/2020 — Amendement N° 240C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 4 000 000 euros du programme 335 – Conseil supérieur de la magistrature de l'action 01 – Conseil supérieur de la magistrature vers l'action 02 – Conduite de la politique pénale et jugement...

30/10/2020 — Amendement N° 239C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 4 000 000 euros du programme 335 – Conseil supérieur de la magistrature de l'action 01 – Conseil supérieur de la magistrature vers l'action 02 – Accueil et accompagnement des personnes pla...

30/10/2020 — Amendement N° 113C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Supprimer 250 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie ». En France, l’aide médicale d’État (AME) est une prestation sociale principalement destiné...

30/10/2020 — Amendement N° 110C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au programme 183 « Protection maladie » supprimer 990 000 000 euros. L’Aide Médicale de l’État de droit commun, mis en place le 1er janvier 2000, est destinée à assurer « la protection de la santé d...

29/10/2020 — Amendement N° 2042C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
TOTAUX50 00...

28/10/2020 — Amendement N° 1819C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins600 000 0000
Protection maladie0600 000 000
TOTAUX600...

28/10/2020 — Amendement N° 1816C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins900 000 0000
Protection maladie0900 000 000
TOTAUX900...

28/10/2020 — Amendement N° 1075C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Adopté)
M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, Mme Lemoin...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur les contributions de la France au Comité international de la Croix-Rouge qui apprécie leur adéquation aux besoins croissants de l’aide humanitaire dans les zones de conflit. Ce rapport distingue les contributions affectées à des projets et les contributions non affectée...

26/10/2020 — Amendement N° 418C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Supprimer 10 000 euros de l'action 17 – Recherche dans le domaine des nouvelles du programme technologies de l'énergie 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables. Il s'agit d'un amendement d'appel pour alerter une nouvelle fois le Gouv...

26/10/2020 — Amendement N° 164C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/10/2020 — Amendement N° 1240C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport50 000 0000
Jeunesse et vie associative050 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240