Respect des principes de la république
(Article 1er)

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le fichier comprend également des informations concrètes sur les actes qui sont le signe d’une radicalisation de la personne. Les informations concernées sont définies par décret. » ; ». Exposé sommaire : Le fichier des auteurs d’inf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « d) À la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « ne sont pas » sont remplacés par le mot : « sont » et, à la fin, les mots : « , sauf si cette inscription est ordonnée par décision expresse de la juridiction ou, dans les cas prévus aux mêmes 3° et 4°, du procureur de la République » s...

À la fin, substituer aux mots : « ou à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, » les mots : « , à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics ou lorsqu’il comporte les caractéristiques d’une radicalisation, ». Exposé sommaire : « Mal nommer les c...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , particulièrement dans le cadre scolaire ou périscolaire. » Exposé sommaire : « L’enjeu au cœur de ce texte est connu de tous : la lutte contre le séparatisme. Personne ne doute que c’est à l’école que les choses commencent ». Ce sont les premiers mots de Jean-Michel Blanquer au moment de la discussion ...

À l’intitulé du titre I^er, substituer aux mots : « des principes de la République » les mots : « de la laïcité en France ». Exposé sommaire : Que ce soient les « principes républicains » ou les « valeurs de la République », force est de constater que ces mots relèvent de concepts tellement flous qu’ils ne sont plus compréhensibl...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à lutter contre le radicalisme islamique ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » (Camus). Que ce soient les « principes républicains » ou les « valeurs de la République », force est de constater que ces mots relèvent de conceptstellement flous qu’ils...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : En matière cultuelle, permettre au préfet de s'opposer à ce qu'une association cultuelle puisse bénéficier des avantages qui lui sont attachés, c'est vider l'association de son objet ce qui conduit donc à sa dissolution de fait. Une fois encore, en s’attaquant indifféremment à toutes les religions plutô...

L’article 1^er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi rédigé : « Art 1^er. – L’État, fort de son héritage judéo-chrétien, assure le libre exercice de culte et la liberté de conscience. Ces libertés ne peuvent être contraintes qu’en cas de violation grave et manifeste ...

L’article 1^er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi rédigé : « Art. 1^er. – L’État, fort de son héritage chrétien, assure le libre exercice de culte et la liberté de conscience. Ces libertés ne peuvent être contraintes qu’en cas de violation grave et manifest...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux précis de la mise en place par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire et...

Après le premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les élus qui reçoivent une délégation en matière de sécurité sont encouragés à suivre une formation pour appréhender l’islam radical et le repli communautaire et les moyens pour lutter contre leurs manifesta...

Le chapitre I^erdu titre I^erdu livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 2211‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2211‑2. – Les communes de plus de 15 000 habitants mettent en place une cellule municipale d’échange sur la radicalisation. « Cette cellule réu...

À l’article L. 2211‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « délinquance » sont insérés les mots : « et de la radicalisation ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler que les maires doivent concourir à la lutte contre la radicalisation islamique dans leurs communes.

L’article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° De veiller à la mixité dans les services publics. » Exposé sommaire : Il s’agit de préciser les charges qui incombent aux maires. En l’occurrence, il parait indispensable que les maires soient les garants de la mixité dans les ser...

Après le premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions administratives de recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant les emplois publics ...

Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « dangereux », sont insérés les mots : « , soit les emplois publics ou privés relevant de l’accueil, de l’encadrement et de l’éducation des mineurs ». Exposé sommaire : Les mineurs doivent être protégés contre l’islam radical. Il parait donc indispe...

Au premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « dangereux », sont insérés les mots : « , soit les emplois relevant de l’accueil du public ». Exposé sommaire : Il s’agit de permettre, en cas de « recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation » d’agen...

Toute personne travaillant dans un service public bénéficie tous les cinq ans d’une formation de sensibilisation à la lutte contre le communautarisme. Cette formation est dispensée par le ministère de référence du service public concerné. Exposé sommaire : Les agents publics sont au plus près du terrain et, par-là, des comportements islamique...