Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « en vertu du principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : La France est constituée d'une multitude d'identités locales qu'il convient de reconnaitre. Si son organisation est décentralisée alors, il parait indispensable d'y adjoindre le prin...

À la première phrase de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « est », sont insérés les mots : « un pays dont le régime politique est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la première phrase de l'article 1 plus claire. La France n'est pas un régime politique mais c'est avant tout un pays.

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « française ». Exposé sommaire : Le mot « République » est en premier lieu un régime politique recouvrant une organisation institutionnelle spécifique. Afin de savoir de quoi on parle spécifiquement ici, dans le préambule, de surcroit lorsque ...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de la libre détermination des peuples » sont remplacés par les mots : « du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Exposé sommaire : La souveraineté des peuples est probablement l'un des plus ambitieux idéaux portés par la France. Il est ici consacré par un droit à l'instar d'...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le Préambule est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La souveraineté du peuple français pour décider de son destin et des principes constitutionnels s'impose à toutes les autres sources du droit, y compris aux normes internationales et à celles de l'Union européenne. » 2° L'article 88‑1 est complét...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « À la première phrase du sixième alinéa, le mot : « statue » est remplacé par les mots : « doit statuer, lorsque cela est nécessaire, » ; II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « 2° À la première phrase du septième alinéa, le mot : « donne » est remplacé par l...

Le titre XIV de la Constitution est complété par un article 88-1 A ainsi rédigé : « Art. 88‑1 A. – La République française promeut le développement de la francophonie à travers le monde. » Exposé sommaire : La République doit agir, dans tout ce qu’elle entreprend, au service du bien commun français. Elle doit donc défendre les intérêt...

L’article 37 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement publie les décrets d’application des lois dans les six mois suivant leur promulgation. » Exposé sommaire : Dans son rapport pour l’année 2013‑2015, le Sénat a énoncé que le gouvernement avait procédé au 31 mars 2014 à seulement 45 % de publication des ...

À l’article 88‑1 de la Constitution, après les mots : « d’États », il est inséré le mot : « souverains ». Exposé sommaire : Depuis une dizaine d’année, un certain nombre de pays européens traduisent dans les urnes leur désenchantement, voire une certaine défiance vis-à-vis de l’Union européenne. Et cela s’explique notamment par une coopératio...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou sociales » les mots : « , sociales ou linguistiques ». Exposé sommaire : Si le nouvel article 72‑5 de la constitution permet la reconnaissance de la Corse comme « une collectivité à statut particulier » alors il convient de reconnaitre aussi la spécificité linguistique de cette région. Le ...

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « Art. 72‑5. – La Corse est un territoire français autonome. » Exposé sommaire : L’autonomie de la Corse ne veut pas dire indépendance. L’autonomie est l’une des expressions les plus poussées de la décentralisation. Étant donné les spécificités aussi bien historiques que territoriales de...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 72 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le principe de subsidiarité est encouragé ». Exposé sommaire : Le principe de subsidiarité permet de mettre en place une décentralisation respectueuse des collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle il convie...

I. – Après le mot : « pétition », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 : « et de sa validité, elle la transmet au Gouvernement et au Parlement ». II. – En conséquence, après le mot : « pétitions », supprimer la fin de la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Si la « chambre de la société civile » est sais...

À l’alinéa 5, après le mot : « civile », insérer les mots : « qui n’ont pas exercé de mandats parlementaires ou ministériels ». Exposé sommaire : Cette chambre ne doit pas être la reproduction du « plan social des recalés du suffrage universel » (François Hollande) ou des personnes anciennement ministres. En effet, il faut laisser cette ch...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « cent-cinquante-cinq » le mot : « cent ». Exposé sommaire : La représentation de la société peut se limiter à une centaine de personnes. D’autre part, cette chambre de la société civile sera plus efficace si elle est composée de membres restreints. Compte tenu de l’actuel taux d’absentéisme, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. 69. – La chambre de la société civile donne son avis, qui est uniquement consultatif, au Gouvernement ou au Parlement dès lors que l’un ou l’autre le sollicite. Cet avis est donné après consultation d’experts reconnus par leurs pairs dans un souci de neutralité et d’impartialité. » Exposé sommaire : D...

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « civile ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4, à la fin de l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12. Exposé sommaire : La « société civile » est un terme qui, jusqu’au XVIIIe siècle, désignait la société politique. Si la signification de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chambre de la société civile, anciennement Comité économique, social et environnemental, est appelée à devenir une sorte de conseiller spécial aussi bien du Gouvernement que du Parlement. Elle serait emprunte d’une certaine sagesse de la société civile, et serait amenée à guider les décisions prises...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites [...] Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, De l’esprit des lois. Le prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’abaissement du nombre de parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel est une des conséquences de la diminution du nombre de députés et de sénateurs, ainsi que cela sera proposé dans la loi organique. La diminution du nombre de députés, associée à une élection au scrutin proportionnel pour 1...