Bioéthique

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Il convient de rappeler et de préciser l’article actuellement en vigueur : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » L’interdiction de la création d’embr...

À la fin l'alinéa 19, ajouter : « Il ne peut être conçu qu’avec des gamètes issues de chacun des membres du couple ». Exposé sommaire : On a pu croire en 1994 que le lien biologique était secondaire et que seul comptait l’amour prodigué à l’enfant. La souffrance des jeunes issus des dons ne peut plus être ignorée aujourd’hui et il convient d...

Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante : « Avant chaque parcours d’assistance médicale à la procréation, des recherches sont faites sur les causes de la stérilité du couple. » Exposé sommaire : La stérilité touche un couple sur six soit deux fois plus que dans les années 1980. La Procréation Médicalement Assistée est un parcou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, ajouter : « La procréation assistée ne peut être mise en œuvre qu’après l’échec de solutions et de parcours d’accompagnement destinés à aider le couple à procréer naturellement. Exposé sommaire : Le confinement a montré que des couples sont dirigés hâtivement vers la procréation artificielle alors que, une fois les parcours...

Supprimer le quatrième alinéa. Exposé sommaire : L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules divise le pays. Elle soulève des questions éthiques importantes auxquelles nul ne peut répondre à ce jour. Elle prend en compte le seul intérêt des adultes, sans examiner l’intérêt supérieur des enfants. Dans l’organisation légale...

Après l'alinéa 4, ajouter : « Le couple formé d’un homme et d’une femme a ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers effectués avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire selon les modalités prévues à l’article L. 2141-10. L’équipe médicale clinicobiologique pluridiscipli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après le mot : « cas, » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 20 : « aucun embryon surnuméraire n’est créé. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les embryons humains ne sont pas des matériaux biologiques quelconques, ils sont des enfants à naître. À ce titre, il convient de les traiter avec le plus grand respect et d’évit...

Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante : « Le donneur doit avoir procréé. » Exposé sommaire : Exiger que le donneur de gamètes ait procréé est essentiel pour qu’il puisse réaliser la portée de son geste, mais aussi à cause d’éventuelles conséquences psychologiques graves notamment lorsque le donneur n’aura pas eu d’autres enfan...

I. – Au sixième alinéa, substituer au mot : « embryons » les mots : « enfants à naître » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à toutes les occurrences des mots « embryons » ou « embryon » dans le reste de l’article. Exposé sommaire : Il s’agit ici de revenir sur un point essentiel de ce projet de loi. Si le thème qui cris...

Après le mot : « don », supprimer la fin du dix-neuvième alinéa. Exposé sommaire : La commission sénatoriale a introduit le contrôle de la rédaction des motivations afin « d’éviter dans la mesure du possible toute rédaction qui pourrait avoir un impact négatif sur la personne née d’une AMP avec donneur après sa majorité ». Un tel contrôle c...

Remplacer les alinéas 20 à 22 par : « Les ovocytes prélevés non fécondés peuvent être vitrifiés afin d’être conservés et utilisés lors d’une nouvelle tentative d’assistance médicale à la procréation au profit du couple. Les deux membres du couple doivent donner préalablement leur consentement à une telle conservation. Exposé sommaire : La vi...

À la seconde phrase du quatrième alinéa, après la première occurrence du mot : « femme », insérer les mots : « , dont ni l’un ni l’autre n’a changé de sexe à l’état civil, ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de dire très clairement que la PMA est exclusivement réservée aux couples formés d’un homme et d’une femme infertiles.

A l’alinéa 14, supprimer les mots « ou à la femme receveuse, » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer la PMA pour toutes.

Au dixième alinéa, substituer aux mots : « de ce tiers donneur » les mots : « de ce ou de ces tiers-donneurs ». Exposé sommaire : Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet alinéa doit être supprimer parce qu'il peut conduire les femmes à penser qu'en réalisant une autoconservation ovocytaire, elles pourraient concevoir un enfant quand elles le souhaiteraient.

Après le quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le couple formé d’un homme et d’une femme a accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers effectués avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. L’équipe médicale clinicobi...

Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le décès d’un des membres du couple, y compris lorsque la procédure visant à réaliser une procréation médicalement assistée a débuté et à l’exception du cas où l’embryon est déjà conçu ; » Exposé sommaire : Très rapidement s’est posée la question de la PMA post-mortem. L’o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :