Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

1057 amendements trouvés


30/09/2019 — Amendement N° 1466 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Ménard

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, sur les différentes alternatives à la procréation médicalement assistée pour traiter l’infertilité par des moyens naturels respectueux de l’embryon humain en vue de la réalisation d’une campagne d’information massive au niveau national...

30/09/2019 — Amendement N° 1434 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

Au début de l’alinéa 25, ajouter la phrase suivante : « Le conseil d’orientation veille au pluralisme. » Exposé sommaire : Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.

30/09/2019 — Amendement N° 1432 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

II. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. » Exposé sommaire : Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.

30/09/2019 — Amendement N° 1410 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Ménard

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi établissant les possibilités d’élargir le nombre d’établissements habilités à recueillir des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire et d’augmenter la capacité des banques actuelles. Exposé sommaire : À l’heure...

30/09/2019 — Amendement N° 1402 au texte N° 2243 - Article 18 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne devrait pouvoir y avoir d’examen de caractéristique génétique à des fins de recherche scientifique qu’avec le consentement libre et éclairé d’une personne. Au lieu de cela, le présent article inverse les choses. Sauf opposition de la personne concernée, l’examen des caractéristiques génétiques à ...

30/09/2019 — Amendement N° 1401 au texte N° 2243 - Article 32 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cela est contraire au principe même de la liberté de légiférer pour les députés et sénateurs.

30/09/2019 — Amendement N° 1396 au texte N° 2243 - Article 32 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

À l’alinéa 2, après le mot : « application », insérer les mots : « sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.

30/09/2019 — Amendement N° 1378 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Ménard, Mme Lorho

Rédiger ainsi l’alinéa 40 : «Art. 511‑19‑2. – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende : ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le fait de conserver ou de céder des embryons sans avoir respecté le cadre légal doit être sévèrement puni. Paradoxalement, alors même que l’obtention de cellules souches pluripotentes i...

30/09/2019 — Amendement N° 1377 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cette autorisation permet aux cliniques chargées de l’assistance médicale à la procréation (AMP) de conserver des embryons donnés à la recherche alors même qu’elles ne sont pas titulaires d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine. Or, les cliniques n’ont pas vocation à conserver des e...

30/09/2019 — Amendement N° 1376 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire, » les mots : « de trois mois ». Exposé sommaire : Le cadre législatif autour de la recherche sur les cellules souches embryonnaires doit être strict et stable. Or, avec l’écriture de cet article L. 2151‑6, le projet de loi dispose que le directeur général de l’Agence de l...

30/09/2019 — Amendement N° 1370 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho

Supprimer les alinéas 19 à 27. Exposé sommaire : Les alinéas 19 à 27 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain. Il existe une alternative qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pluripotent...

30/09/2019 — Amendement N° 1368 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Ménard, Mme Lorho

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Cet article autorise la manipulation sur l’embryon humain jusqu’au quatorzième jour après la fécondation contre sept jour à l’heure actuelle. L’allongement de durée de culture des embryons in vitro est fondé sur la seule faisab...

30/09/2019 — Amendement N° 1366 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Ménard, Mme Lorho

À l’alinéa 11, après le mot : « menée », supprimer le mot : « qu’ ». Exposé sommaire : Un embryon conçu in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation est la forme la plus jeune d’un enfant à naître, qu’il y ait pour lui un projet parental ou non. Or avec cet article, un embryon est donné à la recherche dès que les pare...

30/09/2019 — Amendement N° 1363 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Ménard, Mme Lorho

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « humain », insérer les mots : « et sur les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « humain », insérer les mots : « et sur les cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 27....

30/09/2019 — Amendement N° 1360 au texte N° 2243 - Avant l'article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

À l’intitulé du titre IV, supprimer les mots : « libre et responsable ». Exposé sommaire : La liberté peut être comprise comme une potentialité à agir librement mais sous la tutelle d’une autorité ou bien comme une potentialité à agir sans contrainte, sans entrave. C’est plus souvent ce dernier sens qui est utilisé de nos jours. La polysémie...

30/09/2019 — Amendement N° 741 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constit...

30/09/2019 — Amendement N° 724 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Ménard

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « La recherche, fondamentale ou appliquée, » les mots : « L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la recherche fondamentale, qui a pour objectif la compréhension de phénom...

30/09/2019 — Amendement N° 660 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Ménard

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’éventualité de cas d’insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle, ledit cas est soumis à l’autorisation sous conditions de l’Agence de biomédecine mentionnées au I de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Si les chercheurs peuvent transférer l’embryon...

30/09/2019 — Amendement N° 656 au texte N° 2243 - Article 14 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill, Mme Ménard

À l’alinéa 25, substituer au mot : « ou » les mots : « à l’exclusion formelle de ». Exposé sommaire : Si les chercheurs peuvent transférer l’embryon animal chimère, ouverture tacitement prévue à l’article 17 du présent projet de loi, ils ont intérêt à transférer l’embryon animal chimère à des fins de gestation. Afin que ce transfert ne soi...

30/09/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’ajout du terme de « diagnostic » risque d’étendre le champ de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la pose d’un diagnostic (soit l’évaluation d’un état pathologique d’après ses symptômes) nécessitant une recherche approfondie par rapport à la prévention ou le traitement des ma...