Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

1057 amendements trouvés


25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1150 au texte N° 2658 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il ne faudrait pas que la France, dans les années à venir, crée des utérus artificiels pour les enfants à naître. Pour prévenir ce risque, il convient d’en inscrire l’interdiction dans notre corpus ...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1272 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1158 au texte N° 2658 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les alinéas 22 à 29 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain. Il existe une al...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH522 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui permet à toute personne susceptible de participer à une PMA d'invoquer sa clause de conscience.

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH138 au texte N° 2658 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Après le mot: « biomédecine », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « pour une durée limitée et adéquate tenant compte des nécessités résultant de l’usage auquel ces données sont destinées, fixée par décret en Conseil d’État et qui ne peut être inférieure à quatre-vingts ans, dans un traitement dont l’Agence de la biomédecine est responsab...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH99 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Certains médecins pratiquant aujourd’hui l’AMP limitent leur intervention aux cas d’AMP sans tiers donneur, pour des raisons de conviction personnelle. Avec l’ouverture de la PMA aux couples de fem...

09/10/2019 — Amendement N° 1785 au texte N° 2243 - Article 29 A (Adopté)
Mme Ménard, Mme Thill

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dont deux membres n’appartenant à aucun groupe politique ». Exposé sommaire : Les députés n’appartenant à aucun groupe politique sont des députés comme les autres et doivent avoir accès à cette délégation parlementaire.

04/10/2019 — Amendement N° 1507 au texte N° 2243 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel car, contrairement à ce que dit l’exposé des motifs du projet de loi, très peu de précisions sont données quant aux finalités du recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale humaine. Or, la neuroscience emporte avec un certain nombre de question que...

04/10/2019 — Amendement N° 1395 au texte N° 2243 - Article 16 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’alinéa 6 prévoit de mettre fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental. Or, ces embryons restent la plus jeune forme de l’être humain. Il convient donc de privilégier une attribution de ces embryons à des couples infertiles ou qui demandent une PMA pour en éviter la destruction.

02/10/2019 — Amendement N° 2288 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Ménard

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un fichier centralisé des donneurs de gamètes. Exposé sommaire : Actuellement, il n’existe pas de fichier centralisé sur les donneurs de gamètes. Or la multiplicité des fichiers crée un risque de consanguinité.

02/10/2019 — Amendement N° 1415 au texte N° 2243 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Ces mesures intéressent les parlementaires et les Français. Ce n’est pas une ordonnance qui doit régler ces questions.

01/10/2019 — Amendement N° 2563 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En France, le fait de créer ou d’implanter des chimères est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : En France, créer ou implanter des chimères, c’est délibérément vouloir passer outre les interdits édictés dans le code de la santé publique. Cela doit ê...

01/10/2019 — Amendement N° 2562 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En France, le fait de créer ou d’implanter des embryons transgéniques est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » Exposé sommaire : En France, créer ou implanter des embryons transgéniques, c’est délibérément vouloir passer outre les interdits édictés dans le code de la ...

01/10/2019 — Amendement N° 2421 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Ménard

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – La création et l’implantation d’embryon humain par adjonction de cellules provenant d’une autre espèce ou d’embryon animal par adjonction de cellules provenant de l’être humain homme/animal est interdite. « La création et l’implantation d’embryons transgéniques est interdite. » Exposé sommaire : Par...

01/10/2019 — Amendement N° 2296 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Ménard

Rédiger ainsi cet article : « Il est établi un moratoire d’au moins un an sur la recherche sur embryon et sur les cellules souches embryonnaires pour faire un état des lieux des avancées de cette recherche au regard des résultats espérés depuis l’interdiction de la recherche sur embryon avec régime dérogatoire à nos jours. » Exposé sommaire :...

01/10/2019 — Amendement N° 2291 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Ménard

Substituer aux alinéas 6 à 17 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑5. – Toute recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches est interdite ». Exposé sommaire : Un embryon humain est la plus jeune forme de l’être humain. Sa destruction est une défaite pour notre civil...

01/10/2019 — Amendement N° 1781 au texte N° 2243 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Ménard

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’implantation d’embryons transgéniques ou d’embryons génétiquement modifiés est interdite ». Exposé sommaire : L’alinéa 2 vient autoriser la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modification génétique des embryons humains. La suppression de cet interdit fondateur du droit ...

01/10/2019 — Amendement N° 1777 au texte N° 2243 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Ménard

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La création de gamètes ou d’ovules artificiels n’est pas souhaitable mais leur transfert l’est encore moins dans l’utérus d’un animal. Cette autorisation ouvre une boite de pan...

01/10/2019 — Amendement N° 1735 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Ménard

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Ces alinéas ouvrent la porte à la recherche sur des embryons génétiquement modifiés pouvant être implantés.