Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
357 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS784 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste propose de fixer un cadre pluriannuel pour la dotation de financement de la psychiatrie. Cela permettra à ces établissements de santé d'avoir plus de visibilité e...
12/10/2019 — Amendement N° AS653 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en charge l’ensemble des travailleurs de la terre, victimes d’exposition aux produits phytopharmaceutiques, non concernés par les précédentes catégories. Qu’il s’...
12/10/2019 — Amendement N° AS777 au texte N° 2296 - Article 9 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la compensation par l’État à la sécurité sociale, de l’ensemble des exonérations de cotisations prévues par cet article. Cette compensation est conforme à la loi Vei...
12/10/2019 — Amendement N° AS788 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, issu d’une proposition de la FHF, demande la mise en place d’une obligation d’évaluation de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Cette évalu...
12/10/2019 — Amendement N° AS937 au texte N° 2296 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 6 mois, plus de 200 services des urgences sont en grève à l’hôpital public pour dénoncer l’épuisement qui gagne les agents qui sont confrontés à une hausse vertigineuse du nombre de passages a...
12/10/2019 — Amendement N° AS817 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés répond à une demande récurrente des sage-femmes en France : la création de la sage-femme référente du suivi de la grossesse. Nous pensons que cela ...
12/10/2019 — Amendement N° AS796 au texte N° 2296 - Article 44 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, travaillé avec France Asso Santé, propose de mieux tenir compte de la vie professionnelle des usagers de la santé dans la prise en charge des frais de transports ...
12/10/2019 — Amendement N° AS655 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le caractère intégral de l’indemnisation. Le 1er février 2018, le Sénat adoptait à l’unanimité la proposition d...
12/10/2019 — Amendement N° AS794 au texte N° 2296 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, issu d'une demande de la FHF, propose de créée un fonds d'investissement des établissements hospitaliers, abondé par les sous-exécutions de l'enveloppe hospitaliè...
12/10/2019 — Amendement N° AS782 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose de fixer un cadre pluri-annuel de financement des forfaits relatifs aux urgences, aux activités de greffe et de prélèvement d’organes. Ce c...
12/10/2019 — Amendement N° AS839 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à interdire aux praticiens hospitaliers en exercice mixte, d’exercer dans un cabinet privé en concurrence directe avec l’établissement public dans lequel ils ...
12/10/2019 — Amendement N° AS856 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste et apparenté s’oppose à la marchandisation des données de santé. Nous considérons qu’elles doivent être uniquement utilisées à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation prés...
12/10/2019 — Amendement N° AS822 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe socialiste propose que les pertes de recettes pour la sécurité sociale, dues à la prime désocialisée et défiscalisée, donne lieu à une compensation par le budget de l’É...
12/10/2019 — Amendement N° AS800 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, issu d’une proposition de la FHF, vise à harmoniser les allégements de cotisations sociales entre les EHPAD des secteurs privés et publics. Habituellement notre ...
12/10/2019 — Amendement N° AS781 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés souhaite assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d’intérêt général des établissements de santé. Cet amendement répond à une demande unanime...
11/10/2019 — Amendement N° AS855 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Alors que la France a connu une baisse de la natalité d’environ 8 % depuis les années 1980, le nombre total de maternités sur le territoire a, lui, accusé une chute vertigineuse durant les quarante dernières années. En 1975, 1369 établissements étaient habilités à réaliser des accouchements. Début 2...
07/10/2019 — Amendement N° 742 au texte N° 2296 - Article 47 (Retiré avant séance)
Mme Bareigts
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
