Pour une école de la confiance
(Présentation)

Compléter cet amendement par les mots : « , à offre équivalente ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à prévoir que la priorité en faveur des logiciels libres et des formats ouverts, qui est introduite par l'amendement 837, ne s'exerce que lorsque l'offre proposée est équivalente ; le logiciel libre n'a vocation à être retenu ...

Rédiger ainsi cet amendement : « Compléter l'alinéa 5 par les mots: « et avis de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation »." Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

 À l'alinéa 2, substituer au mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « recrutés en application du » les mots : « mentionnés au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «c) Après le mot : « handicap », insérer le signe « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 30, après le mot : « institut », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots : « instituts supérieurs » les mots : « institut national supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) À la dernière phrase du 1°, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « publics », insérer les mots : « locaux d'enseignement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 4 et 8. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « du réseau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à nommer les établi...

Substituer à l'alinéa 7 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 421‑19‑18. – La convention mentionnée à l'article L. 421‑19‑17 fixe la durée pour laquelle elle est conclue et les conditions dans lesquelles, lorsqu'elle prend fin, les biens de l'établissement sont répartis entre les collectivités et les établissements publics de coopération inte...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « région, du ou des départements », les mots : « ou des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des collèges et des lycées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que des établissements publics locaux d'enseignement international pourront être créés dans les collectivité...

À l'alinéa 28, après le mot : « conditions », insérer les mots : « adaptées à leur âge et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conditions de vérification de l'aptitude des candidats à l'admission dans un établissement public local d'enseignement international (EPLEI) à suivre des enseignements dans une langue étrangè...

À la seconde phrase de l'alinéa 26, supprimer le mot : « éventuelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et accord de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la création d'un établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux ne peut se faire sans l'accord du recteur d'académie.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et avis de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la convention de création d'un établissement public local d'enseignement international (EPLEI) doive faire l'objet d'un avis du recteur avant toute création d'un tel établissement.

À l'alinéa 12, après le mot : « État », insérer les mots : « compétente en matière d'éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « elles » les mots : « les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer à la seconde occurrence des mots : « des écoles européennes », les mots : « de l'école européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « III. – Le second alinéa de l'article L. 722‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , dénommés instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° du pour une école de la confiance. » » Exposé sommaire : La formulation de l'article 1...

Substituer aux alinéas 3 à 10 les dix alinéas suivants : « B. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 261‑1, après la référence : « L. 231‑5 », sont insérées les références : « L. 231‑14 à L. 231‑17 » ; «2°L'article L. 973‑1 est ainsi modifié : «a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ...