Les interventions de Florence Lasserre sur ce dossier

138 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 7008 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Mette, Mme Lasserre, Mme Essayan

Le titre II de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Régulation environnementale des services de communication audiovisuelle « Art. 43‑10‑1. – Les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distribute...

25/03/2021 — Amendement N° 7007 au texte N° 3995 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Mette, Mme Lasserre, Mme Essayan

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces classes sont suivies d’un indice « + » si le bâtiment est construit, au moins en partie, à partir de matériaux biosourcés. Les conditions d’octroi de cet indice sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouv...

25/03/2021 — Amendement N° 7006 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Lasserre, Mme Essayan

I. – La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « ainsi qu’aux pratiques du recyclage, de la réparation et du réemploi. » II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’association Climat’Optimistes L’obj...

25/03/2021 — Amendement N° 7005 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Mette, Mme Lasserre, Mme Essayan

L’article L. 611‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vertu de sa mission de sensibilisation et de formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable, le service public de l’enseignement supérieur valorise les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant relatives...

25/03/2021 — Amendement N° 7004 au texte N° 3995 - Article 43 (Tombe)
Mme Mette, Mme Lasserre, Mme Essayan

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase, les mots : « de la performance énergétique » sont supprimés. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « de la performance énergétique ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ils regroupent tous les op...

25/03/2021 — Amendement N° 7003 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Lasserre

L’article L.424-4 du code de l'environnement est ainsi modifié : au premier alinéa, remplacer les mots : "Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher." par les mots : "Le jour s'entend du temps qui commence une heure après le lever du soleil au ch...

25/03/2021 — Amendement N° 7002 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Mette

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , en particulier à l’impact climatique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « , en particulier celles relatives à l’impact climatique, ». Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’Association Chimie ...

25/03/2021 — Amendement N° 7001 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mette, Mme Lasserre, Mme Essayan

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « notamment » le mot : « principalement ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « fiable » insérer le mot : « , quantifiée ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « environnement, » insérer les mots : « en particulier en terme...

25/03/2021 — Amendement N° 6356 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Josso

Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, la mise sur le marché d’emballages contenant du PET opaque est interdite s'ils ne sont pas intégrer à un dispositif de consigne ou de réemploi. Un décret défini les modalités d’application de cett...

25/03/2021 — Amendement N° 6343 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
M. Mignola, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme Bannier, M. B...

TITRE VII Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale Article XX Pour le compte du Parlement, la Cour des comptes évalue annuellement la mise en œuvre des mesures prévues par la présente loi, avec l’appui du Haut Conseil pour le climat au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132‑4 du code de l’en...

25/03/2021 — Amendement N° 6311 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre

Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Avant le 1er janvier 2025, la mise sur le marché des emballages présentant un taux de recyclage inférieur à 50 % et pouvant être substitué par un emballage présentant un taux de recyclage supérieur est interdite. Un décret p...

25/03/2021 — Amendement N° 6287 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre

Après l’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑17‑1. - La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages soumis à un malus au titre de l’écomodulation mentionnée à l’article L541‑10‑3 du même code d’ici 2030. « Un objectif...

25/03/2021 — Amendement N° 6245 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mène une expérimentation sur la standardisation des emballages et sur les alternatives aux matériaux les plus polluants et les moins recyclables. Cette expérimentation donne lieu à un rapport remis au Parlement avant le 1er janvier 2024. Ses conclusions peuvent donner lieu à ...

25/03/2021 — Amendement N° 6239 au texte N° 3995 - Article 15 (Irrecevable)
M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 6192 au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « précis » insérer les mots : « , publiés annuellement, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les achats publics dans la voie des achats socialement et écologiquement responsables, l’obligation de publier, dans le cadre du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiqueme...

25/03/2021 — Amendement N° 6139 au texte N° 3995 - Article 12 (Retiré)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À compter du 1er janvier 2022, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie mène une expérimentation visant à déterminer les modalités d’une standardisation des contenants pour les produits de consommation courante en vue de leur réemploi notamment par des dispositif...

25/03/2021 — Amendement N° 5727 au texte N° 3995 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Gouffier-Cha, Mme Lasserre

Compléter l’article 25 par les 4 alinéas suivants : « II.- Après le II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis.- Les évolutions décrites au présent article s’accompagne d’un soutien à l’acquisition de véhicules propres. » « III. - L’article L. 251-1 ...

25/03/2021 — Amendement N° 5580 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
Mme Lasserre, Mme Mette

Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Après le 7° de l’article L. 752‑1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel au moins 60 % des biens stockés sont livrés directement...

25/03/2021 — Amendement N° 5579 au texte N° 3995 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Lasserre, Mme Mette

Avant le titre Ier du livre Ier de la partie législative du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Principes généraux « Art. L. 111. – Les terres agricoles sont placées sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usag...