Respect des principes de la république
(Article 1er bis ab)

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « non », les mots : « de l’absence de tenue ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « non » est remplacé par les mots : « de l’ab...

À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « non » les mots : « de l’absence de tenue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 52. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications apportées en commission spéciale à l’article 43 du projet de loi.

À la première phrase de l’alinéa 44, supprimer la première occurrence du mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement clarifie le dispositif prévu au nouvel article 167‑1 du code pénal local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui transpose dans ces départements les dis...

À l’alinéa 38, supprimer les mots : « et sauf dans le cas où ces activités revêtent un caractère strictement accessoire, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées en commission aux articles 30 et 31 du projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 56, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 55, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.

À l’alinéa 25, substituer au mot : « À » les mots : « Au I, à la première phrase du dernier alinéa du IV et à la première phrase du V de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 23, après le mot : « À », insérer les mots : « la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à 167‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 38, supprimer les mots : « , tels que l’acquisition, la location, la construction, l’aménagement et l’entretien des édifices servant au culte ainsi que l’entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l’exercice du culte, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les modifications apportées en com...

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « 19‑4, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression en commission spéciale de l'article 36 ter.

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « non affiliées à une fédération bénéficiant d’une délégation en application du même article L. 131‑14 ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La rédaction de cet alinéa est redondante, car les fédérations délégataires sont nécessairement agréées.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dernier », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « autour de », les mots : « consacrée à ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la première occurrence du mot : « des », le mot : « aux » III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de », le mot : « à ». III. – En conséquenc...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « en », Les mots : « dans la ». Exposé sommaire : Amendement de coordination législative.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 131‑11‑2 », la référence : « L. 131‑11‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « e) À la fin de la première phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « au septième alinéa » sont remplacés par les mots : « à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après le mot : « déclaration » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « d’instruction par les personnes responsables de l’enfant » sont remplacés par les mots : « la délivrance de l’autorisation » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « compétente de l’État », les mots : « de l’État compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.