Respect des principes de la république
(Article 1er bis ab)

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « pouvant aller jusqu’à » les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « d’un mois, sauf dans les cas prévus aux 1° et 3° du présent IV où le délai peut être raccourci au regard du caractère d’urgence » les mots : « qu’elle détermine ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la version de l’alinéa 20 telle qu’issue des travaux de l’Assemblée nationale. ...

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 29, qui ne relève pas du domaine de la loi.

Supprimer les alinéas 16 et 19. Exposé sommaire : Ces alinéas ne sont pas nécessaires pour la rédaction de cet article. Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit l’obligation d’être agréée conformément à l’article L. 121‑4 du code du sport pour toute association souhaitant utiliser des équipements sportifs publics. Cette disposition semble irréaliste au regard de la densité et de la diversité des associations utilisant des équipements spor...

Après le mot : « durée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « est fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Le plancher de quatre ans instauré par le Sénat concernant la durée des contrats de délégation rigidifie inutilement le dispositif. Le contexte actuel nous a montré que la date des Jeux olympiques, si elle doit être...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'obligation faite aux associations sportives agréées de promouvoir les principes de la République. Cette obligation, ajoutée par ...

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « le bénéficiaire a été mis » les mots : « l’association a été mise ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au bénéficiaire » les mots : « à l’association ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « g) (nouveau) Au dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer l’obligation pour les fédérations agréées de prévoir dans leurs statuts l’interdiction de toute action de propagande ou prosélytisme religieux. En premier lieu, l’inscription de cette interdiction dans les statuts ne relève pas de la loi. En outre, l...

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'obligation de promotion des principes de la République ainsi que de supprimer la mention relative à la promotion de la laïcité p...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « g) (nouveau) Au dernier alinéa, après le mot : « agrément », sont insérés les mots : « , de la suspension ». » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de renvoyer au décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa de l’article L. 121-4 du code du sport les conditions de la s...

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « des actions de sensibilisation aux principes de la Charte des engagements réciproques auprès de leurs agents et de leurs licenciés ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’obligation, ajoutée par le Sénat, d’organiser des actions de sensibilisation aux principes de la Charte d...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’alinéa 5 de l’article 25 bis C vise à instaurer des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention et la détection de la radicalisation. Cette disposition trouve mal sa place dans cet article et cette section, consacrés au rôle des fédérations sp...

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Ces alinéas, introduits par le Sénat en première lecture, proposent d’élargir le contrat d’engagement républicain aux personnes physiques qui adhèrent à une association sportive affiliée à une fédération. Ces alinéas sont incohérents avec le fonctionnement même du contrat d’engagement républi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 septies, superflu, dès lors que l’article L. 811‑1 du code de l’éducation prohibe déjà de manière très nette le prosélytisme et l’atteinte à l’ordre public, et que les règlements intérieurs des établissements donnent déjà à leurs présidents o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 quinquies, relatif à l’interdiction de l’exercice du culte au sein des locaux affectés à titre principal à un établissement d’enseignement supérieur. En effet, cet article additionnel n’apporte aucune garantie supplémentaire au droit et à la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 duodecies, dont le contenu relève du domaine règlementaire.

I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « La reconnaissance » les mots : « Une fondation ne peut être reconnue ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « n’est accordée ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « la fondation » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédac...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation faite au médecin d’informer la patiente qu’il lui est interdit d’établir un certificat de virginité.