Respect des principes de la république
(Article 1er bis ab)

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « pouvant aller jusqu’à » les mots : « maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7, insérée par le Sénat, qui apparait superflue. En effet, dès lors que l’autorité de l’État prononce la mise en demeure de scolarisation, il en résulte que l’enfant ne peut être instruit en famille, et ce jusq...

À la fin de l’alinéa 45, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : La date limite de validité des agréments accordés aux fédérations sportives avant la promulgation de la loi examinée a été ramenée au 31 décembre 2023 par le Sénat, soit une année de moins par rapport à la date du 31 décembre 2024. Cet amendemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit l’obligation d’être agréée conformément à l’article L. 121‑4 du code du sport pour toute association souhaitant utiliser des équipements sportifs publics. Cette disposition semble irréaliste au regard de la densité et de la diversité des associations utilisant des équipements spor...

À l’alinéa 21, substituer aux mot : « Lors de la prise » le mot : « En vue de la délivrance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'obligation faite aux associations sportives agréées de promouvoir les principes de la République. Cette obligation, ajoutée par ...

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « le bénéficiaire a été mis » les mots : « l’association a été mise ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au bénéficiaire » les mots : « à l’association ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « faire l’objet d’un contrôle d’honorabilité prévu » les mots : « être concernées par les dispositions de ». Exposé sommaire : L’article L. 212-9 ne prévoit pas de contrôle à proprement parler. Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer l’obligation pour les fédérations agréées de prévoir dans leurs statuts l’interdiction de toute action de propagande ou prosélytisme religieux. En premier lieu, l’inscription de cette interdiction dans les statuts ne relève pas de la loi. En outre, l...

À l’alinéa 17, substituer au mot : « procède », les mots : « peut procéder ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de nuancer l’automaticité de l’arrêt du versement des subventions ou de la mise à disposition des équipements en cas de retrait ou de suspension de l’agrément. En effet, le versement de subvention de toute nature e...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « g) (nouveau) Au dernier alinéa, après le mot : « agrément », sont insérés les mots : « , de la suspension ». » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de renvoyer au décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa de l’article L. 121-4 du code du sport les conditions de la s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat crée une obligation systématique d'affichage du contrat d'engagement républicain dans les établissements où est pratiquée une activité sportive. Cet article semble à la fois trop général - il imposerait un affichage systématique sans aucune discrimination entre les espac...

À l’alinéa 37, substituer au mot : « , incluant » les mots : « . Cette convention définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’alinéa 5 de l’article 25 bis C vise à instaurer des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention et la détection de la radicalisation. Cette disposition trouve mal sa place dans cet article et cette section, consacrés au rôle des fédérations sp...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 7 à 12 un alinéa ainsi rédigé : « 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article 175‑2, les mots : « prévue par » sont remplacés par les mots : « ou des entretiens individuels mentionnés à » et les mots : « peut saisir » sont remplacés par le mot : « saisit » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 21 bis A, dont il est proposé de reprendre le 1° (dispositions relatives au service public du numérique éducatif) dans le cadre du rétablissement de l’article 21, de même que le c) du 2° (dispositions relatives au rattachement administratif). L...

I. – Après le mot : « républicains », supprimer la fin de l’alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 23 bis dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, en limitant son contenu à la seule charte des principes et valeurs républica...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 21 bis B qui est assis sur le régime de déclaration préalable de l’instruction en famille, et non sur celui de l’autorisation préalable tel qu’il est proposé de le rétablir dans le cadre du rétablissement de l’article 21. En outre, le rétabliss...