Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

Après le premier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles contribuent notamment à la construction de la citoyenneté et à l’apprentissage des principes et valeurs de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le rôle des activités physiques et sportives dans la con...

À l’alinéa 2, après le mot : « participant » insérer les mots : « ou collaborant, bénévolement ou non, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de protéger les collaborateurs occasionnels du service public de la même façon que les agents du service public. Dans son arrêt du 13 janv. 2017, no 386799, le Conseil d’État accroît le...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence : « l’article 24 » les références : « les articles 24 et 24 bis, ainsi que par les troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’étendre la dérogation prévue à l’article 20 du projet de loi à l’article 24 bis et les alinéas 3 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Avant la délivrance de l’autorisation mentionnée au premier alinéa, l’enfant soumis à l’obligation scolaire qui reçoit l’instruction dans sa famille doit effectuer une visite médicale conformément à l’article L. 541‑1, dans le cadre des actions de promotion de la santé des élèves, et une visite d...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement, un rapport présentant les résultats des indicateurs de suivi et d’évaluation des obligations des plateformes en matière de conservation et de transmission des données permettant l’identification des auteurs de contenus haineux...

L’article L. 151‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La subvention peut être conditionnée à des objectifs favorisant la mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre aux collectivités territoriales de conditionnée les aides versées aux établissements privés sous contrat à des objecti...

Après le premier alinéa du II de l’article 131‑26‑2 du code pénal, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Le délit prévu au troisième alinéa de l’art. 121‑3 du présent code en ce qu’il concerne les membres élus des assemblées délibérantes compétentes pour accorder une subvention au titre de l’article 9‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril ...

Le directeur d’un établissement public de santé organise au moins une fois par an une rencontre entre le référent chargé de la laïcité de l’agence régionale de santé compétente et les professionnels de santé de son établissement. Exposé sommaire : Au sein de chaque agence régionale de santé, un référent est désigné pour assurer le suivi des q...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 36‑2‑1. — Toute récidive aux infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal aboutit à l’interdiction définitive de diriger ou d’administrer une association cultuelle à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive. » Exposé sommaire : L’article...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, substituer au mot : « annuellement » les mots : « pour la durée de l’un des cycles mentionnés à l’article L. 311‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sécuriser les familles qui ont aujourd’hui adopté ce mode d’éducation en leur assurant que l’autorisation accordée le cas échéant le soit pour la durée de l’un de...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement ne modifie ni l’inscription automatique au FIJAIT, prévue aux articles 421‑2‑5 à 421‑2‑5‑2, ni l’enregistrement de plein droit sur le FIJAIT, prévu au présent article, et ni la durée du maintien dans le fichier, qui est de 5 ans pour un majeur et 3 ans pour un mineur. Cet amendem...

La section 4 du Chapitre I^er du titre III du livre IV du code pénal est ainsi modifiée : I. – L’article 431‑15 est ainsi modifié : 1° Les mots « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros » sont remplacés par les mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé. II – L’article 431‑18...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et les conséquences de la levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux. Exposé sommaire : Les réseaux sociaux ont révolutionné les modes d’échanges et la diffusion de l’information en permettant à tous les...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La question du financement et de l’organisation des cultes en France est essentielle. L’article 28 vise ainsi à « moderniser » les dispositions relatives au financement des associations cultuelles. Mais il propose également, en ce sens, de permettre aux associations cultuelles de posséder des immeubles ...

À l’alinéa 15, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et met...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et, après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « ou de l’article L. 2223‑2 du code de la santé publique ». » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Le débat autour du droit à l’avortement connaît aujourd’hui un fort renouveau, ...