Les interventions de François Jolivet sur ce dossier

121 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 2091 au texte N° 3797 - Article 25 (Tombe)
Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Degois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cazarian, M. Masségli...

I. ‒ Après l’alinéa 7, insérer les six alinéas suivants : « c bis) Après le troisième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain par les associations sportives agréées de sa commune, le maire peut, à tout moment, opérer des contrôles sur pièces et sur plac...

28/01/2021 — Amendement N° 2090 au texte N° 3797 - Article 25 (Rejeté)
Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Degois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cazarian, M. Masségli...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « En cas de manquement, par une association sportive agréée par l’État, au respect des principes du contrat d’engagement républicain, tout membre de l’association peut en avertir sans délai le m...

28/01/2021 — Amendement N° 2089 au texte N° 3797 - Après l'article 16 bis (Adopté)
Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Masséglia, M. Perrot, M. Besson-Mo...

La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent aux violences sexistes, sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, bien que l’éducation sexuelle soit inscrit dans les programmes scolaires, elle ne contient pas de s...

28/01/2021 — Amendement N° 2088 au texte N° 3797 - Après l'article 16 bis (Adopté)
Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Masséglia, M. Perrot, M. Besson-Mo...

À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines, ». Exposé sommaire : La France a été pendant plusieurs années en pointe dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, pratique barbare motivée par des idéologies...

28/01/2021 — Amendement N° 2086 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Degois, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Masséglia, M. Perrot, ...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Sont interdits dans les associations percevant une subvention publique et pendant toute activité liée à l’objet de l’association, les comportements constitutifs de pressions sur les croyances de leurs membres, ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci. » II. –En conséquence, à l’alinéa 5,...

28/01/2021 — Amendement N° 1963 au texte N° 3797 - Article 43 (Non soutenu)
M. Jolivet

Après le mot : « association », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, de manière définitive, la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association.

28/01/2021 — Amendement N° 1962 au texte N° 3797 - Article 43 (Rejeté)
M. Jolivet

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, de manière définitive, la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association cultuelle.

28/01/2021 — Amendement N° 1961 au texte N° 3797 - Article 35 (Non soutenu)
M. Jolivet

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 19‑3 ainsi rédigé : « Art. 19‑3. – Aucune association cultuelle ne peut bénéficier directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature...

28/01/2021 — Amendement N° 1960 au texte N° 3797 - Article 28 (Rejeté)
M. Jolivet

Substituer aux alinéas 2 à 8 l’alinéa suivant : « Art. 19‑2. – Le financement des associations cultuelles est assuré dans les conditions prévues au présent article et à l’article 19‑3. Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. » Exposé sommair...

28/01/2021 — Amendement N° 1897 au texte N° 3797 - Article 26 (Rejeté)
M. Jolivet

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir des subventions provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les subventions aux associations culturelles par des États étr...

28/01/2021 — Amendement N° 1896 au texte N° 3797 - Article 18 (Retiré)
M. Jolivet

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « personne », insérer les mots : « sans son consentement, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que l’auteur ne pouvait ignorer ». Exposé sommaire : La révélation d'informations personnelles et la diffusion de l'image du visage permettant d'identifier ou d...

28/01/2021 — Amendement N° 1726 au texte N° 3797 - Article 14 (Retiré)
M. Jolivet

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , ou qui a été reconnu coupable de mutilation sexuelle. » Exposé sommaire : Cet amendement rajoute l'impossibilité d'obtenir un document de séjour pour toute personne condamnée pour avoir pratiqué une mutilation sexuelle.

28/01/2021 — Amendement N° 1725 au texte N° 3797 - Article 8 (Rejeté)
M. Jolivet

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « b) bis Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet d’une condamnation pour motif terroriste ou d’exalter ces condamnations ; » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise...

28/01/2021 — Amendement N° 1721 au texte N° 3797 - Article 5 (Irrecevable)
M. Jolivet

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « fonctionnaire », insérer les mots : « ou de sa famille ». Exposé sommaire : Cet article vise à étendre la protection des collectivités sur les familles des fonctionnaires menacés.

28/01/2021 — Amendement N° 1719 au texte N° 3797 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Jolivet

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de cinq ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 75 000 ». Exposé sommaire : Cet article vise à augmenter les peines encourues, en les portant de un à cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 à 75 000 euros d'amende.

28/01/2021 — Amendement N° 1714 au texte N° 3797 - Article 2 (Rejeté)
M. Jolivet

Supprimer le mot : « gravement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la qualification "gravement" de l'atteinte portée au principe de neutralité des services publics. Toute atteinte à ce principe est inacceptable. De plus, l'appréciation de la gravité se fait par le juge, et non par le législateur.

28/01/2021 — Amendement N° 1712 au texte N° 3797 - Article 1er ter (Retiré)
M. Jolivet

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il prévient l'administration, la collectivité ou l'établissement public dont il dépend de tout dysfonctionnement relatif au respect du principe de laïcité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité, en lui ajoutant la prérogat...

28/01/2021 — Amendement N° 1393 au texte N° 3797 - Article 8 (Non soutenu)
M. Jolivet, M. Lainé, M. Emmanuel Maquet, M. Mis, M. Simian, M. Michels, M. Zulesi, Mme Bergé, Mme Bono-Vandorme, M. ...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « d) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou dont l’objet ou l’action porte atteinte aux valeurs républicaines et aux lois de la République. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la possibilité de dissolution d'une association dont l'objet ou l'ac...

28/01/2021 — Amendement N° 1310 au texte N° 3797 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Jolivet, M. Potterie, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Perrot, M. Venteau, M. Perea, Mme Sylla, M. Krabal, M. Pont, M...

À la première phrase de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, les mots : « du second » sont remplacés par les mots :« du premier et second ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter nos principes républicains en précisant l’obligation d’installation de la devise de la République, du drapeau français et du drapeau européen sur...

28/01/2021 — Amendement N° 1309 au texte N° 3797 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Jolivet, M. Potterie, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Perrot, M. Venteau, M. Perea, Mme Sylla, M. Laqhila

I. - Après l’article L. 111‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2‑1 ‑ Les collectivités territoriales de rattachement des écoles primaires, collèges et lycées peuvent fournir pour les élèves, après consultation des représentants légaux de ces derniers, un matériel scolaire identique...