Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

804 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1848 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Charles de Courson

À la date du dépôt du projet de loi de finances initiale pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire des modalités incitatives dans le calcul de la taxe générale des activités polluantes ainsi que sur son affectation à l’économie circulaire. Exposé sommaire : Cet amendement est une traduction de la ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1978 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

I. – Le chapitre préliminaire du titre II du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 120‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑2. – I. – En application des articles L. 110‑1 à L. 110‑3, la participation du public à l’atteinte des obligations de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effe...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1756 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Pancher, Mme Pinel, Mme Dubié, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

I. – À l’alinéa 32, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 ». II. – À l’alinéa 36, après les mots : « alinéa précédent, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « avant le 1er juillet 2027, l’ouverture à l’urbanisation des zones classées à urbaniser du plan local d’urbanisme, ou des zones non constructibles de la carte ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1817 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

Au troisième alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, après le mot :« sensibilisation », sont insérés les mots : « à l’économie circulaire, ». Exposé sommaire : La gestion des ressources et la valorisation des produits en fin de vie doivent être compris, anticipés et actionnés dès le plus âge. Aussi, la sensibilisation à l’économ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2007 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Après le cinquième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte du I de l’article 8, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er Janvier 2022, il est mis fin à la mise à disposition de gobelets y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, d’emballages et de récipi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1694 au texte N° 3875 - Article 26 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

À l’alinéa 3, après le mot : « cohérence », insérer les mots : « avec les dispositions de l’article L. 1211‑3 du présent code et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte les dispositions de l’article 9 de la loi d’orientation des mobilités qui a procédé à une modification de l’article L. 1211‑3 du code des transp...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1811 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le troisième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de restrictions de circulation applicables prévues au premier alinéa du II ne concernent pas les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1927 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien, et le cas échéan...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2005 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

I. – Dans le cadre de la stratégie bas-carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, sont interdits du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2030 : 1° La construction d’un ensemble commercial tel que défini à l’article L. 752‑3 du code de commerce ou d’un établissement à usage d’entrepôt logistique dont la surface totale est sup...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1198 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° (nouveau) La sous-section 8 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un L. 2315‑63‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2315‑63‑1. – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1735 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert

L’article 1383 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d’habitation situées sur des friches sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 100 % de la base imposable durant les cinq...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1228 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

La dernière phrase de l’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est supprimée. Exposé sommaire : 3000 à 5000 retenues de moulins à eau auraient déjà été détruits en France, avec pour conséquence une diminution considérable des masses d’eau présentes dans nos rivières et une accélération des vitesses d’écoulement : abaissant le niveau d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1679 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’économie, à l’innovation, à l’environnement » les mots : « l’environnement, à l’économie, à l’innovation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, de mise en conformité avec l’alinéa 3 du même article 15.

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1014 au texte N° 3875 - Après l'article 67 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 172‑1, après le mot : « relatives », sont insérés les mots : « aux risques causés à l’environnement, » ; 2° Après l’article L. 173‑2, il est inséré un article L. 173‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 173‑2‑1. – Le fait d’exposer directement le sol, le ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2017 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le chapitre Ier du titre Ier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas « Art. L. 111‑15 – En applicatio...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1827 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme De Temmerman

I. – En application de l’article 72 de la Constitution, une expérimentation est engagée pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi en vue de permettre le repérage des ménages en situation de précarité énergétique. Les organismes de sécurité sociale et ceux chargés de gérer l’aide au logement et l’aide sociale, l...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1868 au texte N° 3875 - Article 55 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

À l’alinéa 4, après le mot : « objectifs », insérer le mot : « chiffrés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objectif flou de diminution de l'artificialisation en introduisant des objectifs chiffrés dans les documents de planification relatifs à l’habitat et à la mobilité.

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1982 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑9‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de l’article 61 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020, les mots : « l’incorporation » sont remplacés par les mots : « sur les taux d’incorporation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre le « greenwashing » en...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1864 au texte N° 3875 - Article 22 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Les installations photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure ou égale à 250 kWc ne peuvent être réalisées en zones naturelles et en substitution de zones agricoles. » Exposé sommaire : Les parcs photovoltaïques aux sols, par les travaux qu'ils nécessitent, puis par l’ombrage et les ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1858 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Pancher

Avant le 1er septembre 2022, puis tous les cinq ans, la loi détermine les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique. La loi précise le périmètre des taxes environnementales ; les objectifs visés par cette fiscalité, en cohérence avec les objectifs prévus aux articles L. 110‑1 du code de l’environnement, L. 100‑4 ...