Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 15)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « climat », insérer les mots : « , de résilience face au dérèglement climatique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif de suivi des actions prévues pour atteindre les objectifs du plan stratégique national intègre des indicateurs en terme de résilience de ...

A l'alinéa 4 après le mot : "agricoles" insérer les mots: " et l'enseignement des sciences du vivant et de l'environnement" Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à affirmer l'importance de l'enseignement des sciences du vivant et de l'environnement afin de garantir une meilleure éducation alimentaire de la jeunesse. Cet enseignement f...

Compléter cet amendement par: "tout en concourrant à augmenter la résilience de l'agriculture française face au dérèglement climatique". Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que le futur plan stratégique national se fixe pour objectif d'accroître la résilience de l'agriculture française face au dérèglement climatique. La vag...

Compléter cet amendement par les mots : « Sur le reste de la voirie, la vitesse maximale ne dépasse pas les 90km/h ». Exposé sommaire : La limitation de vitesse est un levier fort et efficace pour faire baisser les pollutions atmosphériques dues à la circulation automobile. La différence entre 90km/h et 120km/h dans la traversée d'agglomérat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par : « à l’exclusion de celles qui seraient utilisées pour la production de litières pour chat minérales. » Exposé sommaire : Les litières pour chat minérales représentent 180kg de litière usagée par an et par foyer ayant un chat. Leur fabrication est fortement impactante sur l’environnement et leur recyclage est à ce j...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Afin d’assurer une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, il est fixé un objectif de 10 % des eaux traitées en station d’épuration réutilisées en usage agricole ou industriel. » Exposé sommaire : Suite à une première utilisation, les eaux prélevées dans le milieu nat...

À l’alinéa 2, après le mot : « sol » insérer les mots : « garantissant la diversité de l’offre notamment de produits locaux » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

A l'alinéa 2, après le mot : "assimilés" insérer les mots : "et les véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre la circulation dans les ZFE des jet-ski au plus tard le 1er janvier 2028. ...

A l'alinéa 2, après le mot : "neuves" Insérer les mots: « et des véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique ». Exposé sommaire : Cet amendement interdit la vente de jet ski à compter de 2032, à l'instar de ce qui est prévu dans cet amendemen...

À l’alinéa 2, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « dont les véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « concernées » insérer les mots : « , saisi pour avis le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ou, en Guyane, la commission départementale des mines ». Exposé sommaire : La procédure de déclaration d’arrêt des travaux minier est un moment clé...

Insérer l'article suivant: « L’article L214-18-1 du code de l’environnement est ainsi complété : « Le présent article concerne aussi bien les moulins à eau déjà producteurs que les moulins à eau déposant un projet de production à l’autorité administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de libérer le potentiel de valorisati...

À compter du 1^er janvier 2023, chaque entreprise de plus de dix millions de chiffre d’affaires en tant que chargeur au titre du transport de marchandises doit présenter une stratégie de performance énergétique et d’impact sur les gaz à effet de serre sur sa chaîne logistique. Exposé sommaire : En mars 2016 le Ministre de l’Économie...

À compter du 1^er janvier 2025, l’accès aux zones à faible émission mobilité des véhicules émettant plus de 20 mg/km de particules fines issues du freinage et non équipés de capteurs des particules de freinage est interdit. Un décret en Conseil d’État définit les modalités de mesure. Exposé sommaire : L’impact des particules fines d...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités pour une application extraterritoriale effective de la loi en matière de mise en danger de l’environnement et de délit général de pollution. Ce rapport définira notamment les évolutions législatives et règlementaires à apport...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migra...

 « La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifiée : I. L'intitulé de la loi est ainsi rédigé : « Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi...