Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

804 amendements trouvés


01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1000 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

I. – L’article L. 232‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La région, sur son territoire, a pour mission de coordonner la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l’habitat. Cette mission inclut notamment la coordination du réseau des guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique me...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE961 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit maillant l’ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’étude sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du terr...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE973 au texte N° 3875 - Article 7 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « dispositions », la fin de l’article L. 581‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « s’appliquent aux inscriptions, formes et images apposées à l’intérieur d’un local dès lors qu’elles sont essentiellement visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. Toutefois, l’exposition à l...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE968 au texte N° 3875 - Article 61 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’article L. 421‑3 du code de l’éducation est inséré un article L. 421‑3 bis ainsi rédigé : « Art. L. 421‑3 bis. -1° Le chef d’établissement est secondé dans ses missions par un chef d’établissement adjoint, membre de l’équipe de direction, nommé par le ministre chargé de l’éducation ou l’autorité académique habilité...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE944 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – Après le III de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La déclaration de performance extra-financière présente, face à chaque information sur la manière dont la société prend en compte les conséquences environnementales de son activité, les dépenses financières corres...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE948 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 2, insérer un l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) L’article L. 2242‑2 est complété par les mots : « , notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique et solidaire » ; ». Exposé sommaire : L’article 16 du projet de loi prévoit que, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les négociations rel...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE929 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l’article L. 121‑5 est ainsi complétée : « , sans pouvoir porter atteinte aux intérêts généraux mentionnés à l’article L. 112‑1 et aux objectifs énoncés à l'article L. 121‑1. » ; 2° L’article L. 122‑2 du code forestier est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mo...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE966 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Par voie réglementaire, il est introduit un enseignement commun de l’alimentation et de ses dimensions sociales et culturelles, et de l’activité physique, dans les formations initiales et continues de tous les professionnels de santé, de l’éducation, de l’activité physique et sportive, et de l’alimentation ; une formation aux repères de consomm...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE991 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots : « de la consommation d’eau », sont insérés les mots : « , de la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux, notammen...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE990 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du signe : « , », insérer les mots : « d’associations de protection de l’environnement agréées, ». Exposé sommaire : Les associations de protection de l’environnement offrent une contribution impartiale et désintéressée sur les enjeux de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglem...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE949 au texte N° 3875 - Article 16 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Substituer aux alinéas 11 et 13, l’alinéa suivant : « Cette consultation prend en compte les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » Exposé sommaire : L’article 16 de l’avant-projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoyait que les informations -...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE960 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Pancher, M. François-Michel Lambert

L’article L. 1214‑3 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le maire, lorsqu’il intervient en application de l’alinéa précédent, peut, dans le cadre du plan prévu à l’article L. 1214‑1 sur le territoire d’une ou plusieurs communautés de communes concernées et situées dans le même bassin de mobilité tel que défini...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE956 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

I. – Au huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, les mots : « de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux du type de motorisation du véhicule, » sont remplacés par les mots : « des émissions de dioxyde de carbone et de polluants de l’air, en particulier des hydrocarbures i...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE945 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « est », la fin de la seconde phrase du V de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce est ainsi rédigée : « inséré dans le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225‑100, lequel est transmis aux actionnaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre publics les avis motivés des organismes tiers in...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE994 au texte N° 3875 - Article 56 (Tombe)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « couvrir, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’ici dix ans, par un réseau cohérent et fonctionnel d’aires protégées gérées de manière efficace et adaptée, au moins 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction nationale, dont 10 % sous protection forte. » Exposé sommaire : Cet ar...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE969 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Après l’article L. 214.11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. - La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage soumis à autorisation environnementale, telle que définie aux articles ​L. 511‑1 ​et suivants du code de l’environnement et situé...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE978 au texte N° 3875 - Article 21 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

À l’alinéa 7, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et du public ». Exposé sommaire : Le point 2° du point I de l’article 21 prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure du domaine de la loi afin d’« 2° Améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux activités minières à ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE986 au texte N° 3875 - Article 24 (Retiré)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À partir du 1er janvier 2025, les obligations prévues au présent article s’appliquent, lorsqu’elles créent plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol, aux constructions existantes soumises à une autorisation d’exploitation commerciale au titre des 1° ,...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE975 au texte N° 3875 - Article 14 (Adopté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert

Compléter cet article par les mots : « et la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons pas nous contenter de contenir les maladies, les unes après les autres, au prix d’efforts économiques, sociaux et sanitaires difficiles et douloureux et de bilan...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE984 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Un décret définit le cadre méthodologique de cette compatibilité. » Exposé sommaire : Actuellement, les objectifs énergétiques établis par les SRADDET sont difficilement comparables car émanant de méthodologies et périmètres différents. De plus, en l’absence de cadre clair, les objectifs affich...