Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
242 amendements trouvés
12/07/2018 — Amendement N° 160 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Haury, M. Vignal, M. Lejeune, M. Buchou, M. François-Michel Lambert, M. Chalumeau, Mme Brunet, Mme Wonner, M. Céd...
Après le vingt et unième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'amélioration de la protection de l'environnement et l'adaptation aux changements climatiques font l'objet de lois de programmation pluriannuelles, qui fixent des objectifs en matière de transition énergétique et d'urbanisme ...
11/07/2018 — Amendement N° 2056 2ème rectif. au texte N° 911 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Du...
Le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À l’ouverture de la session, puis au plus tard le 1er mars, ou après sa formation, le Gouvernement présente à la Conférence des présidents de chaque assemblée les sujets dont il envisage de saisir l’assemblée concernée dans les six mois. Tous l...
10/07/2018 — Amendement N° 2064 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme D...
Après la troisième occurrence du mot : « de », la fin du dix-neuvième alinéa de l'article 34 de la Constitution est ainsi rédigée : « l'équilibre financier de la sécurité sociale et de la protection sociale obligatoire telle que définie par une loi organique. Compte tenu de leurs prévisions de recettes, elles fixent les objectifs de dépenses de...
10/07/2018 — Amendement N° 2047 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Houlié, Mme Forteza, M. Bothorel, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme...
Le deuxième alinéa de l'article 34 de la Constitution est complété par les mots : « la protection des données à caractère personnel ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que la loi fixe les règles concernant la protection des données à caractère personnel. Avec le développement des techniques, les données personnelles...
10/07/2018 — Amendement N° 1945 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Après le mot : « information », la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 35 de la Constitution est ainsi rédigée : « donne impérativement lieu à un débat suivi d'un vote ». Exposé sommaire : Afin de renforcer le rôle du Parlement, il convient qu'il se prononce sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces ...
10/07/2018 — Amendement N° 1933 rectifié au texte N° 911 - Article 3 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le Gouvernement fait usage de la faculté de déposer un amendement après l’expiration du délai opposable aux parlementaires, il doit y joindre une étude d’impact. À défaut, la Conférence des présidents d'une des deux assemblées peu...
10/07/2018 — Amendement N° 1907 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Clément, Mme Krimi, Mme Wonner, M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Mörch, M. Pellois, Mme Guerel, M. Perrot, M. Galb...
Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les mesures propres à assurer que l'exercice du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre respecte le patrimoine commun de la Nation. » Exposé sommaire : La concentration dans les mains de quelques uns d'entrepr...
10/07/2018 — Amendement N° 1805 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert
Le quatorzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « - du service public de l'enseignement en France et de l'enseignement français à l'étranger, ainsi que de la coopération avec l'ensemble des établissements scolaires enseignant en français dans le monde ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit ...
10/07/2018 — Amendement N° 1136 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert
Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, en dotant de la plus grande force ju...
10/07/2018 — Amendement N° 1135 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert
Au deuxième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « publiques ; », sont insérés les mots : « l'égalité entre les femmes et les hommes dont le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles ; ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renf...
10/07/2018 — Amendement N° 947 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert
L'article 35 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi modifiée : -) Les mots : « de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger » sont remplacés par les mots : « des opérations extérieures » ; -) À la fin, le mot : « intervention » est remplacé par le...
10/07/2018 — Amendement N° 390 au texte N° 911 - Article 2 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. El Guerrab
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement CL401. I. Le précédent amendement prévoit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l'environnement. Celui-ci serait alors rédigé de la manière suivante : « Que la diversité biologique, le climat, l'épanouissement...
09/07/2018 — Amendement N° 2459 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abba, M. Cesarini, M. Damien Adam, M. Arend, Mme Avia, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Pascale B...
Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d'empêchement provisoire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu'à leur retour, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, dans des conditions fixées par...
09/07/2018 — Amendement N° 2218 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Euzet, Mme Cariou, Mme Dubost, M. Bothorel, Mme Valérie Petit, Mme Pompili, ...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 28 est ainsi modifié : a) Après le mot : « premier », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « mardi suivant le 15 septembre et prend fin le dernier jour ouvrable précédant le 15 juillet. » ; b) La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; c) Le troisième alinéa est supprimé ;...
09/07/2018 — Amendement N° 1952 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un sénateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.
09/07/2018 — Amendement N° 1951 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Après le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un député. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.
09/07/2018 — Amendement N° 1928 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de réciprocité, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l'Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne établis régulièrement en Fran...
09/07/2018 — Amendement N° 1189 au texte N° 911 - Article 1er (Retiré)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de présidence » les mots : « d'une fonction de président ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s'agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.
09/07/2018 — Amendement N° 1181 au texte N° 911 - Article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert
À l'alinéa 2, substituer au mot : « la » le mot : « une ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s'agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.
09/07/2018 — Amendement N° 1123 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert
Le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constituti...
