Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

132 amendements trouvés


06/05/2020 — Amendement N° CL93 au texte N° 2902 - Article 2 (Adopté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les enfants victimes de violences mentionnées aux articles 222‑13, 227‑15, et article 222‑22 et suivants du code pénal, ne peuvent être mises en quarantaine, placés ou maintenus en isolement, ou être amenés à cohabiter dans le même domicile que l’auteur de ces violences lorsque celui-ci est mis e...

06/05/2020 — Amendement N° CL87 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Obono, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Nous proposons par cet amendement la mise en oeuvre d'un second chèque énergie à destination des ménages les plus précaires. Il s'agit, sur proposition du collectif «  »Rénovons«  », d'attribue...

06/05/2020 — Amendement N° CL58 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 permet la mise en place d’un fichier qui contiendra des données de santé et d’identification pour déterminer les personnes susceptibles d’avoir été infectées, déterminer les cas contacts d’une personne infectée, orienter leur suivi médical (test, isolement) et réaliser de la surveillance ép...

06/05/2020 — Amendement N° CL108 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

A l’alinéa 4, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « En cas de non-respect des règles relatives à l’accès aux moyens de transport et aux conditions de leur usage, les dispositions prévues à l’article L3136‑1 ne sont pas applicables. » Exposé sommaire : Nous souhaitons empêcher les amendes pour non-port du masque dans les transports tant ...

06/05/2020 — Amendement N° CL83 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Obono, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons instaurer une mesure d’ordre général et à effet immédiat : le moratoire sur le versement des loyers. Concrètement, tout locataire en difficulté financière pourra ...

06/05/2020 — Amendement N° CL64 au texte N° 2902 - Article 5 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons marquer notre opposition à l’élargissement des personnes habilitées à constater les infractions de non-respect des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement, incapable de planifier le déconfinement, opte pour le confinement des liber...

06/05/2020 — Amendement N° CL99 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Obono, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire générée par le SARS-CoV-19 révèle les fragilités de notre système de santé et nous enseigne la nécessité de repenser rapidement la structure de la production des produits médicaux....

06/05/2020 — Amendement N° CL98 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2020 — Amendement N° CL55 au texte N° 2902 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons créer dans chaque territoire d’outre-mer un comité local de lutte contre les épidémies composés d’élus, locaux et nationaux et de personnalités qualifiées. Placé a...

06/05/2020 — Amendement N° CL66 au texte N° 2902 - Article 3 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

L’alinéa 7 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II font l’objet d'un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention au bout de quarante-huit heures et peuvent à tout moment faire l’objet d’un recours par la personne qui en fait l’objet devant celui-ci dans le ressort d...

06/05/2020 — Amendement N° CL107 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons aborder au titre de l'intérêt général, la nécessité de nationaliser la société AIR FRANCE, de mettre fin à la libéralisation du transport ferroviaire, et de créer u...

06/05/2020 — Amendement N° CL56 au texte N° 2902 - Article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons rappeler l’abandon des territoires d’Outre-mer par ce Gouvernement. Alors que certains territoires tels que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, ou encore Saint Pierre et Miquelon, ont été plus ou moins épargnés par l’épidémie, uniquement g...

06/05/2020 — Amendement N° CL106 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’opportunité de nationaliser les sociétés LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S, FAMAR LYON et PETERS SURGICAL afin de faire face à l’épidémie de Covid19, et notamment de fournir en quantité suffisante le matériel sanitair...

06/05/2020 — Amendement N° CL86 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, Mme Obono, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la prise en charge totale par l’Etat des frais d’obsèques de personnes décédées du fait du Covid-19." Exposé sommaire : « Les conditions d’obsèques exceptionnelles, parfois sordides, sont une douleur suppl...

06/05/2020 — Amendement N° CL67 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. L’alinéa 10 est complétée par la phrase suivante : « Les mesures de quarantaine et de placement et de maintien en isolement ne peuvent être fondés que sur le volontariat des personnes intéressées. » II. Par conséquent, les alinéas 13 à 18, ainsi que les alinéas 4 à 9 de l’article 3 sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nou...

06/05/2020 — Amendement N° CL88 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de prévoir des réquisitions en vue de prévenir ou faire cesser les violences intrafamiales. Exposé sommaire : « Les violences intrafamiliales ont bondi drastiquement durant la période de confinement. Comme le signal...

06/05/2020 — Amendement N° CL63 au texte N° 2902 - Article 5 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 3136‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « En raison des circonstances exceptionnelles, et par dérogation à l’article 40‑1 du code de procédure pénale, l’action publique est mise en mouvement pour toute plainte relative à des soupço...

06/05/2020 — Amendement N° CL82 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la nécessité d'encadrer les prix agricoles et les prix alimentaires. " Exposé sommaire : "Nous proposons l'encadrement d'urgence des prix agricoles et alimentaires. Le coronavirus ne fait que révéler et aggrave...

06/05/2020 — Amendement N° CL79 au texte N° 2902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Edouard Philippe, lors de son allocution, s'est enfin résolu à mettre en oeuvre ce que l'OMS demande depuis le 11 mars. Ainsi, dans le confinement comme dans le déconfinement, trois priorités sont claires : »« protéger, tester, isoler. »" La priorité du gouvernement est semble-t-il la mise en p...

06/05/2020 — Amendement N° CL81 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Nous proposons la mise en oeuvre d'une prime alimentaire qui pourrait bénéficier aux 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France. Par ailleurs, ce rapport doit prévoir les co...