Gestion des risques climatiques en agriculture

À l’alinéa 4, substituer au mot : « récolte », les mots : « garantissant les dommages causés aux récoltes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « biens », le mot : « pertes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par la référence : « du présent I ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « contrats », insérer les mots : « d’assurance ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9 : « chacune des ordonnances prévues au I. ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « s’il y a lieu », les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « type », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « de contrat d’assurance souscrit et les modalités de celui-ci. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « agriculteurs », les mots : « exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot « certaines », substituer au mot : « activés », le mot : « activités ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot « tout », substituer au mot : « agriculteur », les mots : « exploitant agricole ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions des articles L. 361‑1 A, L. 361‑4 à L. 361‑5 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que de celles issues des ordonnances », les mots : « des articles L. 361‑1 A, L. 361‑4 à L. 361‑5 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des ordonnances » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « prévues », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « à l’article L. 361‑4‑1 du même code dans sa rédaction résultant de la loi n° du portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « garantie », insérer les mots : « contre l’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « assurances », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « garantissant les dommages causés aux récoltes. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « ordonnance », le mot : « ordonnances ». Exposé sommaire : Rédactionnel