Les interventions de Frédéric Petit sur ce dossier

74 amendements trouvés


22/06/2020 — Amendement N° CF1300 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'inclure les camions des associations humanitaires dans l'élargissement de la prime à la conversion annoncée lors de la prés...

22/06/2020 — Amendement N° CF1309 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de contribuer au renforcement des fonds propres des entreprises, il est proposé par cet amendement d’autoriser le transfert de jours de CET ou de jours de repos en l’absence de CET vers un plan ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1305 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Poueyto, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Beni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de reverser l'ensemble des crédits prévus pour l'insertion par l'activité économique (IAE). Les près de 3 900 entreprises et...

22/06/2020 — Amendement N° CF1326 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Balanant, M. Baudu, Mme Bannier, M. Berta, Mme Benin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux communes et à leurs groupements, en premier lieu les EPCI à fiscalité propre, de créer une société d'investissement en haut de bilan des TPE et PME. L'...

22/06/2020 — Amendement N° CF1303 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Ben...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte, dans le cadre du Plan tourisme et événementiel, la situation particulière des « extras » de la restau...

22/06/2020 — Amendement N° CF1320 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire bénéficier les fonds de dotations à dotation consomptible et les fondations d’entreprise du même régime d’exonération que les autres fondations L’imposition des revenus ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1301 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Baudu, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement appelle l'attention du Gouvernement sur l'importance d'inclure les interprètes et traducteurs dans les dispositifs à l'attention du secteur de l'événementiel. Les professionnel...

22/06/2020 — Amendement N° CF1332 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, M. Baudu, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser la réalisation de l’objectif de 10% du capital détenus en 2030 par les actionnaires salariés, individuellement ou collectivement, dans les sociétés cotées autres que des...

22/06/2020 — Amendement N° CF1316 au texte N° 3074 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

I. A l’alinéa 5, après le mot « événementiel », sont ajoutés les mots suivants : « ainsi que celles des entreprises les plus dépendantes de ces activités » II. Après l’alinéa 5, sont insérés les mots suivants : « Un décret en Conseil d’État détermine les critères de dépendance à une activité » III. La perte de recette pour l’État résultant ...

19/06/2020 — Amendement N° CF1292 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Frédéric Petit, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Eur...

19/06/2020 — Amendement N° CF1042 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Di Pompeo, Mme de Sarnez, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. El Guerrab, Mme Genetet, M. Herbillon, M. Kokouendo, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Eur...

19/06/2020 — Amendement N° CF924 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Cazebonne, M. Alain David, M. Di Pompeo, Mme Genetet, M. Herbillon, Mme Poletti, M. Quentin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Eur...

19/06/2020 — Amendement N° CF1041 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Di Pompeo, Mme de Sarnez, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. El Guerrab, Mme Genetet, M. Herbillon, M. Kokouendo, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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