Pour une école de la confiance

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 de ce projet de loi prévoit le redécoupage des académies, par voie d'ordonnance, pour tenir compte des nouvelles régions. Cette mesure suscite notre inquiétude. En effet, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, il y a actuellement trois académies : celles de Lyon, Grenoble et Cl...

L'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les paroles de l'hymne national sont affichées de manière visible dans les salles de classe des établissements scolaires du premier et du second degré publics et privés sous contrat. » Exposé sommaire : Au moment où notre pays voit certains de ses enfants...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « selon des modalités qu'elle détermine ». Exposé sommaire : Selon la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, « les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants ». Il convient de respecter la liberté d'instruction à domici...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « par », insérer les mots : « la famille ou ». II. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l'alinéa 5, insérer les mots : « La famille ou ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° Au cinquième alinéa, après les mots : « la famille »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions ont déjà été adoptées sous la précédente législature lors de l'examen du projet de loi Egalité Citoyenneté pour contrôler l'instruction dispensée par les familles. Il n'est pas nécessaire de légiférer à nouveau sur ce domaine.

I. – Substituer aux alinéas 3 à 16 les vingt-trois alinéas suivants : « Haute Autorité de l'évaluation, de la statistique de la prospective et de la performance «Art. L. 241‑12. – Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution, à titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le G...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. –Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de prévoir l'instauration d'un uniform...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concentrant les pouvoirs entre les mains des recteurs de régions, ce projet de loi entre dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision bureaucratique. Il est nécessaire d'avoir un équilibre entre la politique nationale et les déclinaisons locales. L'é...

L'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé a été mis en place, béné...

Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation, les mots : « La composition et les modalités » sont remplacés par les mots : « Les modalités de composition et ». Exposé sommaire : Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret...

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales «Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à t...

Les quatrième à septième alinéas de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « Dans les académies des collectivités territoriales où les langues régionales sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfants des familles intéressées. En fonction de la demande...

Après le premier alinéa de l'article L. 551‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités sont accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution, une expérimentation pourra être engagée par le gouvernement pour une période maximale de ci...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2.– À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

Le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des él...

Le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : amendement de repli.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'abaisser l'âge de début de l'obligation d'instruction à trois ans. La scolarisation est actuellement obligatoire à partir de 6 ans. Une telle disposition apparaît totalement symbolique. En effet, l'immense majorité des enfants âgés de trois ans fréquentent l'école maternelle : i...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. » Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des...