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Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier

256 amendements trouvés


22/06/2020 — Amendement N° CF1352 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2017, Les étrangers représentaient 11,1% des ouvriers et 14,6% des chômeurs n'ayant jamais travaillé. Alors que l'insertion professionnelle favoriserait une intégration réussie, les difficultés à ...

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22/06/2020 — Amendement N° CF1070 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la date du 15 juin, le fonds de solidarité a bénéficié, à l’échelle nationale, à 3 543 046 demandeurs pour un montant de 4 milliards 652 millions. 56,5% des demandeurs sont des entrepreneurs indivi...

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22/06/2020 — Amendement N° CF1351 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le manque d’information et d’engagements de moyens pour ce faire est l’obstacle majeur dans l’accès aux prestations sociales. Cet amendement vise à appeler à financer encore davantage l’information ...

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22/06/2020 — Amendement N° CF1180 au texte N° 3074 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Nadot, M. Villani, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Wonner, M. Berta, M. Potier, M. Ratenon, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fermeture pendant huit semaines de 86 % des commerces de proximité a eu pour conséquence une explosion des ventes en ligne, dont le chiffre d’affaires a augmenté de 83 % en avril 2020 et devrait l...

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22/06/2020 — Amendement N° CF1183 au texte N° 3074 - Avant l'article 11 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Nadot, M. Villani, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Wonner, M. Berta, M. Potier, M. Ratenon, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux pertes humaines liées à la pandémie de covid-19 qui frappe la France depuis plusieurs mois s’ajoutent des conséquences considérables pour l’emploi et l’économie de proximité. Du fait de l’état d’...

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22/06/2020 — Amendement N° CF1441 au texte N° 3074 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoit la mise en place d’un Prêt garantie par l’Etat (PGE) de 250 M€ pour 3,8 millions de PME et TPE. Comparé aux 300 Md€ annoncés le 25 mars dernier, ce montant paraît dérisoire au...

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19/06/2020 — Amendement N° CF1177 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Thillaye, M. Taché, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Wonner

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Coordination du travail go...

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19/06/2020 — Amendement N° CF1357 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée au COVID-19 touche profondément l’économie française, et l’État doit garantir un soutien financier aux entreprises en difficulté avec des aides exceptionnelles pour sauvegarde...

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19/06/2020 — Amendement N° CF1390 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

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19/06/2020 — Amendement N° CF1393 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Nadot, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Chapelier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

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18/04/2020 — Amendement N° 90 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Causse, Mme Cariou, M. Maire, Mme Lardet, M. Mis, Mme Grandjean, M. Sommer, M. Blanchet, Mme Pompili, Mme Lenne, M...

Dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bases de calcul ayant servi à l’élaboration de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de la présente loi concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d’a...

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17/04/2020 — Amendement N° 364 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Damien Adam, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Bareigts, Mme Cariou, M. Colombani, Mme Yolain...

Tout soutien en fonds propres, quasi fonds propres ou titres de créances aux grandes entreprises telles qu’elles sont définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008, via le programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État » du compte d’affectation spéciale « Participations financières de ...

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17/04/2020 — Amendement N° 361 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Damien Adam, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Bareigts, Mme Cariou, M. Colombani, Mme Yolain...

Tout soutien en fonds propres, quasi fonds propres ou titres de créances aux grandes entreprises telles qu’elles sont définies par l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008, via le programme 731 « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État » du compte d’affectation spéciale « Participations financièr...

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17/04/2020 — Amendement N° 152 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Chapelier, M. Orphelin, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Rilhac

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les acteurs et les moyens financiers publics pertinents pour offrir un accompagnement aux très petites entreprises et indépendants mis en difficulté par la crise sanitaire liée au Covid-19. Exposé sommaire : Si...

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17/04/2020 — Amendement N° 93 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Causse, Mme Cariou, M. Maire, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, M. Mis, Mme Grandjean, M. Sommer, M. Blanchet, Mm...

Après l’article 235ter ZF du code général des impôts, il est inséré un article 235ter ZG ainsi rédigé : «Art. 235ter ZG. – I. – Les personnes mentionnées au 1° du A et aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612‑2 du code monétaire et financier sont assujetties à une contribution extraordinaire égale à l’impôt sur les bénéfices des sociétés calc...

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17/04/2020 — Amendement N° 92 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Causse, Mme Cariou, M. Maire, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, M. Mis, Mme Grandjean, M. Sommer, M. Blanchet, Mm...

I. – Les personnes mentionnées aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612‑2 du code monétaire et financier qui, au jour de la promulgation de la présente loi, exploitent une entreprise en France au sens du I de l’article 209 du code général des impôts, acquittent une taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation. II. – Cette taxe est ass...

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17/04/2020 — Amendement N° 91 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Causse, Mme Cariou, M. Maire, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, M. Mis, Mme Grandjean, M. Sommer, M. Blanchet, Mm...

Le deuxième alinéa de l’article 235ter X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, le taux : « 0,40 % » est remplacé par le taux : « 0,50 % » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce même taux est porté à 0.60 % pour s’appliquer au titre des mois écoulés à compter du 1er janvier 2021. ...

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16/04/2020 — Amendement N° 332 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Colboc, Mme Mörch, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, Mme Atger, M. Sorre, Mme Rilhac, Mme Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
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