Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Le chapitre I^er du titre I^er est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas « Art. L. 111‑15 – En application de la Charte de...

I. – Substituer à l’alinéa 11 les trois alinéas suivants : « 2° Le premier alinéa de l’article L. 2152‑7 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « avantageuse », sont insérés les mots : « parmi les offres écologiquement les plus avantageuses » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce décret préci...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour mettre en œuvre cet affichage dans les meilleures conditions, l’État s’engage au travers de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, à fournir un effort continu de récolte, de transparence et d’accessibilité des données relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à ef...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce décret s’accompagne d’un document rendu public explicitant clairement au grand public les méthodologies retenues, ainsi que les mécanismes de pondération sous-jacents de celles-ci. » Exposé sommaire : Le questionnement sur la validité de la méthodologie « analyse du cycle de vie », qui est a...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour constituer ce menu, les collectivités territoriales volontaires peuvent s’approvisionner en produits issus des filières longues de proximité des programmes alimentaires territoriaux à l’échelle régionale ou française. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à engager les collectivités à se...

Le 2° de l’article L. 4251‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un d ainsi rédigé : « d) Les objectifs figurant dans tout document de programmation stratégique nationale prévu par le droit de l’Union européenne et élaboré en vue de la mise en œuvre de la politique agricole commune. » Exposé sommaire...

Au premier alinéa de l’article L. 132‑1 du code de l’environnement, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « les parcs nationaux, ». Exposé sommaire : Il convient de permettre aux parcs nationaux, établissements publics à caractère administratif, la possibilité d'exercer les droits reconnus à la partie civile en matière envi...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° – Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par des articles L. 230‑5‑9 et L. 230‑5‑10 ainsi rédigés : « Art. L. 230‑5‑9. – I. – Le chèque « bien manger » permet d’acquérir des produits alimentaires auprès des établis...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de la création d’un chèque « bien manger » qui favorise la transition agroécologique de l’agriculture française. Ce rapport présente les établissements dans lesquels ce chèque peut être utilisé, et p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – l’alinéa 7 substituer aux mots : « grave et durable » ; les mots : « non négligeable ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 an...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le fait de violer de façon manifestement délibérée une telle obligation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au quintuple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement e...

Après le mot : « puni », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « d’un an d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de décliner au délit de mise en danger de l’environnement, la construction du gouvernement visant à moduler les pénalités d’un délit général de pollution en fonction de l’int...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots « par tranche de dix années » les mots « par tranches de cinq années ». II. – En conséquence procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 10, 12 et 25. III. En conséquence, à l’alinéa 26, substituer aux mots « les dix années » les mots « les cinq années ». Exposé sommaire : L’imperméabilisation de...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , à terme, ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de zéro artificialisation nette en clarifiant la rédaction de l’article : les mots « tend à » et « à terme » sont supprimés pour conforter l’objectif de zéro artificialisation nette. Il est urgent de conforter l’objectif de « zé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « air », sont insérés les mots : « , la qualité de l’eau ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de réparer l’oubli de la référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui diffèrent des milieux aquatiques terrestres...

Le chapitre 8 du titre 2 du livre 3 du code de la route est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et supports de présentation » ; 2° L’article L. 328‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « accompagnée », sont insérés les mots : « d’une évaluation du coût de revient kilométrique et » ; b) A...

Le livre I^er du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : 1° Après le 17° de l’article L. 111‑1, sont in...